L’UE va ratifier la Convention d’Istanbul malgré l’opposition de certains États membres

L’Union européenne devrait officiellement ratifier la Convention d’Istanbul ce jeudi (1er juin), malgré son rejet par un certain nombre d’États membres, dont la République tchèque, la Bulgarie, la Hongrie, la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie.

Pendant de nombreuses années, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) a été la cible de campagnes de désinformation dans certains pays, et de nombreux responsables politiques étaient convaincus que la ratification était inutile.

Étant donné que la République tchèque, la Bulgarie, la Hongrie, la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie n’ont pas ratifié la Convention au niveau national, il est possible qu’elles ne votent pas en faveur de la convention au niveau de l’UE.

Toutefois, comme l’a confirmé la Cour de justice de l’UE (CJUE), l’UE dans son ensemble peut ratifier la convention sans le consentement de tous les États membres, la majorité qualifiée étant suffisante.

Les ambassadeurs de l’UE ont déjà approuvé le document mercredi dernier (24 mai), sous la direction de la présidence suédoise du Conseil de l’UE. Les ministres des Vingt-Sept devraient confirmer officiellement cette approbation lors de la réunion du Conseil de ce jeudi.

« L’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul est un signe fort de notre engagement à mettre fin à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique », a déclaré la présidence suédoise.

Toutefois, l’adhésion pleine et entière de l’UE à la Convention ne dispense pas les autres États membres de la ratifier eux-mêmes. Cela signifierait simplement que le contenu de la Convention serait applicable dans les domaines de compétence de l’UE.

La République tchèque, par exemple, envisage de ratifier la Convention à l’avenir mais souhaite s’abstenir lors du vote de ce jeudi.

En Slovaquie, la ratification du traité semble impossible au sein du parlement actuel, composé majoritairement de députés conservateurs. La convention a fait l’objet d’un débat avant les élections de 2020, lorsque le parlement a refusé de donner son accord pour la ratification à une large majorité.

Les élections législatives anticipées en septembre pourraient apporter un changement ou consolider davantage le bilan de la Slovaquie en matière de droits des minorités.

Aucun changement n’est attendu en Bulgarie non plus, où le sujet ne figure pas à l’agenda politique. De plus, la future coalition au pouvoir entre le parti de Boyko Borissov, Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie (GERB) et la principale formation du futur gouvernement « Continuons le changement — Bulgarie démocratique », ne sera probablement pas pressée de soulever la question, car l’image de la Convention a été entachée par une campagne de désinformation il y a quatre ans.

En Lettonie également, la convention a été critiquée. Le 18 mai dernier, le parlement letton a refusé de la soumettre à un examen parlementaire.

« Je pense que c’est lié à de nombreuses perceptions erronées et à un type de propagande très local et domestique qui est utilisé par les partis dans leurs propres luttes internes », a déclaré à EURACTIV l’eurodéputé letton Nils Ušakovs (Socialistes et Démocrates européens).

Parmi les fausses informations circulant autour de la Convention, on trouve notamment une rumeur selon laquelle les pays qui ratifient la convention ont l’intention de changer la définition de la famille.

En Lituanie, la ratification de la Convention était à l’ordre du jour en 2018. Toutefois, depuis lors, les discussions animées sur le sujet n’ont pas abouti.

Pour ce qui est de la Hongrie, en 2020, le parlement voté le rejet de la ratification, et un changement d’attitude est très peu probable pour l’instant.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]