Nationalisation d’EDF : première victoire pour les socialistes
La Commission des finances a adopté mercredi la proposition de loi visant à « protéger le groupe EDF et la souveraineté énergétique française » portée par le député socialiste Philippe Brun.
La Commission des finances a adopté mercredi (1er février) à 29 voix contre 20 la proposition de loi visant à « protéger le groupe EDF et la souveraineté énergétique française » portée par le député socialiste Philippe Brun. Une première victoire pour les socialistes dans la bataille qui les unis pour transformer la future recapitalisation d’EDF en une « vraie nationalisation ».
Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 9 février.
Selon le député de l’Eure, la proposition empêchera le gouvernement de mettre en place son projet de division des activités d’EDF entre le public et le privé, dont la recapitalisation sert de cheval de Troie. Sur ce point, M. Brun a pu compter sur le soutien de ses collègues de droite (LR) pour qui le « démembrement » d’EDF est une ligne rouge à ne pas dépasser.
En Commission, les députés d’opposition se sont battus de front contre une majorité présidentielle enhardi de ses dernières batailles législatives gagnées : l’adoption mardi (31 janvier) du projet de loi d’accélération des renouvelables.
Ainsi, tandis que pour les centristes rien ne justifiait que le capital d’EDF devienne incessible, les insoumis (LFI) ont souhaité étendre cette caractéristique à toutes les filiales de l’entreprise. Les amendements ont été rejetés. Ils ont néanmoins obtenu que le texte assure l’accès de toutes les entreprises, artisans comme boulangers, aux tarifs réglementés de l’électricité pour 2023.
En revanche, leur position visant à ce qu’EDF abandonne ses activités nucléaires n’est pas passée… Un « ouf » de soulagement dans les rangs du Rassemblement national (RN) dont les amendements — tous rejetés — ont porté sur la suppression de la séparation obligatoire des activités de fourniture, de production et de distribution d’électricité.
Enfin, les députés macronistes n’ont pu rivaliser sur le prix de vente des actions détenus par des acteurs privés. Celui-ci sera maintenu au prix fixe de 14 euros, comme en dispose la proposition de loi.
