Négociations sur le prochain budget de l’UE : les eurodéputés veulent sortir de l’impasse avant Noël

Près de cinq mois après que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé le projet de budget 2028-2034 de 2 000 milliards d’euros, les législateurs mènent déjà leur propre bataille pour déterminer qui aura voix au chapitre sur ce dossier colossal.

Reste désormais à savoir qui occupera les postes de rapporteurs et de présidents responsables des différents volets du plan.

Le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), le plus grand groupe de l’hémicycle, souhaite que ses élus occupent deux des trois postes chargés de gérer le plus gros dossier du cadre financier pluriannuel (CFP), à savoir les plans de partenariat nationaux et régionaux — d’un montant de 865 milliards d’euros, ont confié des responsables et des assistants à Euractiv.

Cela s’ajoute aux postes clés que le parti a déjà obtenus.

Jean-Marc Germain, eurodéputé français du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) et membre de la commission des Budgets (BUDG), estime que, jusqu’à présent, le PPE possède 26 rapporteurs et présidents de commission sur les textes législatifs liés au budget, contre seulement 12 pour S&D, deuxième plus grand groupe du Parlement.

Les postes à la tête de la proposition de plans de partenariat nationaux et régionaux, qui prévoit de réduire et de fusionner les fonds agricoles et régionaux — représentant traditionnellement chacun un tiers du budget — en plans nationaux flexibles négociés entre la Commission et les gouvernements nationaux, sont très sensibles.

La proposition a failli provoquer une crise institutionnelle majeure en novembre, les députés européens menaçant de rejeter le plan avant de finalement l’accepter après des concessions de dernière minute faites par Ursula von der Leyen à des personnalités clés du PPE.

Selon quatre responsables du Parlement, le PPE souhaite obtenir les postes de rapporteur pour les projets de plans de partenariat nationaux et régionaux au sein des commissions du Développement régional (REGI) et des Budgets.

Au départ, le groupe souhaitait également obtenir la commission de l’Agriculture (AGRI), mais celle-ci est devenue moins intéressante après que le Conseil a transféré plusieurs parties du règlement relatives à l’agriculture dans un dossier distinct, ont déclaré les responsables.

Les députés européens espèrent trouver un accord sur la répartition des tâches avant les vacances d’hiver. L’objectif est que les coordinateurs AGRI se réunissent le 15 décembre et que les coordinateurs REGI se réunissent pendant la session plénière du 15 au 18 décembre.

Les coordinateurs de la commission BUDG se réunissent jeudi 11 décembre, mais aucune décision n’est prévue à leur ordre du jour.

Laissés pour compte

Plus le travail au Parlement est retardé, plus les députés européens risquent d’être laissés pour compte dans les négociations, car les États membres de l’UE avancent dans la modification de la proposition sans eux.

Jean-Marc Germain, du groupe S&D, déclare que son parti souhaite obtenir le deuxième choix parmi les trois postes, le PPE obtenant le premier choix parmi les trois postes de rapporteurs sur les plans nationaux. Le groupe libéral Renew obtiendrait alors le poste restant, précise-t-il.

Ces trois partis, ainsi que les Verts, forment une fragile coalition soutenant Ursula von der Leyen, mais les tensions sont déjà vives après que le PPE s’est rangé du côté de l’extrême droite pour réduire les règles de reporting environnemental le mois dernier.

Cette coalition doit rester soudée pour espérer influencer les capitales de l’UE, qui ont un pouvoir bien plus important, tant sur le plan juridique que politique, dans les négociations budgétaires.

« Le PPE est le groupe le plus important […] mais cela ne signifie pas pour autant qu’un groupe qui détient environ 40 % des voix se retrouvera avec 70 % ou 80 % des dossiers », explique l’eurodéputé écologiste allemand Rasmus Andresen.