Une nouvelle initiative pour utiliser les avoirs russes gelés au profit de l'Ukraine

La Suède, la Pologne, les Pays-Bas et l’Espagne exhortent la Commission européenne à explorer de nouvelles façons d’utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine, selon une lettre consultée par Euractiv.

Cette initiative intervient à la veille d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE qui se tiendra en Irlande la semaine prochaine, au cours de laquelle les quatre pays devraient relancer le débat sur les 200 milliards d’euros d’actifs souverains russes gelés, détenus pour l’essentiel par Euroclear, dont le siège est en Belgique.

Dans une lettre adressée jeudi à Kaja Kallas, haute représentante de la Commission européenne, et à Helen McEntee, ministre irlandaise des Affaires étrangères, les quatre ministres des Affaires étrangères ont appelé l’exécutif européen à examiner de nouvelles options qui permettraient de répartir les risques juridiques et financiers entre tous les pays de l’UE.

« Nous proposons donc que les experts techniques de la Commission soient invités à explorer […] de nouvelles options sur la manière d’utiliser les avoirs immobilisés au profit de l’Ukraine », indique la lettre, ajoutant que « le risque incombe à tous les États membres de l’UE » et qu’aucun pays ne devrait supporter une charge disproportionnée.

Cette initiative intervient alors que l’Ukraine est confrontée à des besoins de financement croissants à l’approche d’un hiver difficile, ses stocks de missiles de défense aérienne étant épuisés. Le président Volodymyr Zelenskyy a déclaré lundi que l’Ukraine fait face à un déficit de financement de 23,5 milliards d’euros et a exhorté Bruxelles à accélérer le déblocage du prêt de 90 milliards d’euros.

Cette initiative menace de relancer l’un des débats les plus sensibles sur les plans politique et juridique au sein de l’Union. En décembre, les pays de l’UE avaient opté pour un prêt de 90 milliards d’euros plutôt que d’utiliser directement les actifs russes pour financer l’effort de guerre de Kiev, suite aux inquiétudes exprimées par la Belgique quant aux responsabilités potentielles.

La Belgique a averti à plusieurs reprises qu’elle ne pouvait pas être la seule à supporter les risques financiers et juridiques si Moscou parvenait à contester l’utilisation de ces avoirs.

C’est la newsletter Rapporteur d’Euractiv qui a été la première à faire état, lundi, de cette initiative visant à rouvrir le débat. Maria Malmer Stenergard, ministre suédoise des Affaires étrangères, a déclaré à Euractiv qu’elle a l’intention de remettre la question sur la table à l’approche de 2027, avertissant que le soutien bilatéral à l’Ukraine s’affaiblit à mesure que les pays comptent de plus en plus sur le programme de financement de l’UE.

« Je suis assez frustrée de constater que le soutien bilatéral [à l’Ukraine] est plus ou moins en baisse et que les pays ont tendance à se référer au prêt de l’UE », a déclaré Malmer Stenergard en marge de la réunion de la Coalition des volontaires qui s’est tenue lundi à Kiev.

(bw)