Organe d’éthique de l’UE : une « occasion manquée » selon le Parlement européen
Les eurodéputés ont rejeté la proposition présentée jeudi (8 juin) par la Commission européenne visant à créer un nouvel organe européen chargé des questions d’éthique, qualifiant le projet d’« inefficace » et d’« occasion manquée ».
Les eurodéputés ont rejeté la proposition présentée jeudi (8 juin) par la Commission européenne visant à créer un nouvel organe européen chargé des questions d’éthique, qualifiant le projet d’« inefficace » et d’« occasion manquée ».
Le projet d’organe d’éthique de l’UE a été présenté par la commissaire européenne aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, jeudi.
Selon un communiqué de presse de la Commission européenne, cet organe établira des « normes communes relatives à la conduite éthique des membres des institutions de l’UE » ainsi qu’un « mécanisme formel de coordination et d’échange de vues sur les exigences en matière d’éthique entre les institutions ». Il s’agira notamment de règles relatives à l’« acceptation de cadeaux, de propositions d’hébergement et de voyages offerts par des tiers ».
Le mécanisme établira également des règles pour les « activités annexes » exercées par les eurodéputés ainsi que leurs intérêts financiers, de même que des exigences de transparence « pour les réunions avec les représentants d’intérêts » et d’anciens eurodéputés.
« Si nous voulons rester crédibles à leurs yeux, nous devons tous nous soumettre à des normes éthiques communes », a déclaré Mme Jourová.
« L’abus de pouvoir et la corruption diminuent la confiance des citoyens », a déclaré Mme Jourová la semaine dernière, ajoutant que « regagner la confiance des citoyens après le Qatargate prendra un certain temps ».
Cette proposition fait suite au scandale de corruption du Qatargate, qui a ébranlé les institutions de l’UE en décembre dernier et dans le cadre duquel une série d’eurodéputés et de responsables de haut rang auraient reçu de l’argent du Maroc et du Qatar pour défendre les intérêts de ceux-ci.
En début de semaine, les autorités policières belges ont effectué de nouvelles perquisitions dans certains bureaux du Parlement européen dans le cadre des enquêtes en cours.
Critiques des groupes parlementaires
Toutefois, selon le projet de la Commission, le nouvel organe européen chargé des questions d’éthique ne comptera que trois personnes et disposera d’un budget de 600 000 euros, soit une infime partie des sommes saisies par les forces de l’ordre lors des perquisitions effectuées dans le cadre du scandale du Qatargate.
En outre, l’organe ne traitera pas des enquêtes individuelles, qui relèveront du Parquet européen (EPPO) et des autorités policières et judiciaires nationales.
Cependant, la proposition a été immédiatement rejetée par les députés européens et les défenseurs de la transparence.
Les Socialistes et Démocrates (S&D) ont qualifié la proposition d’« occasion manquée ».
« La proposition n’offre pas les moyens d’appliquer les mêmes normes éthiques dans toutes les institutions de l’UE. Nous n’avons pas besoin d’un nouvel “organe” européen qui se contente d’établir des normes communes minimales ou de promouvoir une culture de l’éthique. Nous avons besoin d’un organe européen chargé des questions d’éthique digne de ce nom », a déclaré Gaby Bischoff, vice-présidente du groupe S&D.
Le groupe parlementaire libéral Renew a déclaré qu’il ne soutiendrait pas un « organe d’éthique inefficace », tandis que les Verts ont qualifié la proposition de « décevante, insuffisante et peu inspirée ».
Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit a apporté un soutien nuancé à la proposition, mais a souligné qu’« un organe chargé des questions d’éthique n’aurait pas empêché des abus comme celui de Qatargate ».
« Il existe un risque réel de politisation pour une autorité qui régit l’éthique et non les normes juridiques », a indiqué Sven Simon, porte-parole du PPE pour les affaires constitutionnelles.
« Le problème central révélé par le Qatargate, à savoir l’influence incontrôlée des ONG et d’autres acteurs, n’est pas abordé dans la proposition », a ajouté M. Simon.
La semaine dernière, un haut responsable de la Commission avait confié à EURACTIV que le projet établirait des normes de transparence pour les responsables politiques européens de neuf institutions de l’UE, mais que l’organe en question ne disposerait pas de pouvoirs d’enquête et de sanction.
Les législateurs des institutions européennes devraient tenir leur premier débat sur la proposition le 3 juillet, avant l’ouverture des négociations législatives.
« Cette proposition d’organe chargé des questions d’éthique renforce l’approche habituelle de discipline interne de l’UE en matière de mauvaise conduite », a déclaré Nick Aiossa, directeur adjoint de Transparency International EU.
« Si l’UE veut sérieusement lutter contre la corruption dans ses propres rangs, elle doit s’assurer que tout organe de supervision indépendant dispose du pouvoir et des ressources pour enquêter sur les membres impliqués dans des actes répréhensibles et les sanctionner », a-t-il précisé.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
