PAC 2023 : les projets de l’Allemagne en matière d’agriculture

Le 1er janvier 2023, la réforme de la Politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur en Allemagne, amenant son lot de nouvelles règles concernant l’élevage. Néanmoins, certains des principaux projets du ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, sont toujours en phase de préparation.

Un an après l’entrée au gouvernement de la coalition « de feu tricolore » composée du parti social-démocrate du chancelier Olaf Scholz (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD), du parti écologiste de centre gauche (Bündnis 90/Die Grünen) et du parti libéral (Freie Demokratische Partei, FDP), un obstacle important a été surmonté par le ministre écologiste de l’Agriculture, Cem Özdemir.

En effet, après de longues négociations entre le gouvernement fédéral, les gouvernements des Länder (les États fédérés allemands) et la Commission européenne, le plan stratégique national (PSN) allemand visant à mettre en œuvre la réforme de la PAC dans le pays a été approuvé par la Commission fin novembre 2022.

L’année dernière, la question de savoir si les règles de protection de l’environnement et du climat devaient être temporairement assouplies en raison de l’impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles a suscité la controverse partout dans le bloc.

Cette année, certaines dérogations aux obligations concernant les surfaces en jachère et la rotation des cultures sont maintenant en vigueur en Allemagne.

Dans le même temps, le gouvernement allemand veut attentivement surveiller la mise en œuvre de la nouvelle PAC — entrée en vigueur dimanche (1e janvier) — et a aussi annoncé que sa mise en œuvre ferait l’objet d’un suivi et d’une évaluation.

En outre, plusieurs modifications de la législation sur l’élevage sont également entrées en vigueur cette année.

Réduction des antibiotiques destinés au bétail

Parmi les nouvelles règlementations figurent des amendements à la loi sur les médicaments à usage vétérinaire qui visent la mise en œuvre des obligations de Bruxelles concernant l’utilisation d’antibiotiques dans les élevages. Ces nouvelles règlementations ont été finalement adoptées par le Bundesrat, l’organe qui représente les 16 Länder allemands, à la mi-décembre.

Les germes résistants, qui se développent suite à l’utilisation abusive ou à mauvais escient d’antibiotiques à usage humain et animal, ont été identifiés l’an dernier par l’autorité européenne compétente comme l’un des trois principaux risques pour la santé dans l’Union.

Selon le ministre allemand de l’Agriculture, les amendements à la législation en la matière ont donc pour objectif de contribuer à « un meilleur suivi et à une réduction de l’utilisation des antibiotiques en élevage des animaux ».

L’un des amendements comprend la réduction de 50 % de l’utilisation des antibiotiques : un premier objectif de ce type qui est également conforme aux ambitions définies dans la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork).

En ce qui concerne l’élevage, l’amendement initialement proposé par l’ancienne ministre de l’Agriculture (2018-2021) Julia Klöckner, membre de l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU), est entré en vigueur le 1er janvier et a encore restreint le transport de veaux vivants. Après une période de transition d’un an, le transport des veaux ne pourra être effectué qu’à condition qu’ils soient âgés d’au moins 28 jours, au lieu de 14 jours actuellement.

Une approche par étapes

Toutefois, l’on constate en ce début d’année que de nombreux projets de M. Özdemir sont toujours en phase préparatoire ou empêtrés dans le processus législatif.

Parmi ces projets, on retrouve notamment l’une des principales promesses du gouvernement de M. Özdemir : l’étiquetage obligatoire pour les produits issus d’animaux d’élevage.

Le ministre de l’Agriculture a présenté un projet de loi sur ce sujet l’an dernier et le projet a été examiné pour la première fois par le Bundesrat et le Bundestag — l’assemblée parlementaire du pays — en novembre et décembre respectivement. L’étiquetage devra concerner en premier lieu la viande de porc non transformée, et s’étendra progressivement à d’autres groupes de produits.

« Si nous voulions tout faire en même temps, rien ne se passerait », a soutenu M. Özdemir au cours du débat au Bundestag.

Cependant, l’opposition n’en est pas convaincue. Par exemple, le député conservateur Albert Stegemann estime que ce projet comporte de nombreuses lacunes et est « complètement inapproprié ».

Le ministère de l’Agriculture prévoit également une démarche similaire, par étapes, en ce qui concerne l’octroi d’une aide financière pour améliorer le bien-être animal dans les élevages.

Dans un premier temps, le soutien ne concernera que l’élevage des truies, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement.

Les agriculteurs et les défenseurs de la cause animale sont d’accord sur le fait que la transformation pour améliorer le bien-être animal dans les étables nécessite un soutien financier sur le long terme pour couvrir les coûts d’investissement élevés. Toutefois, le gouvernement allemand a dû trouver un compromis avant de convenir d’un financement.

M. Özdemir et le FDP, qui avait souligné la nécessité de respecter la discipline budgétaire, ont maintenant trouvé un compromis en prévoyant un milliard d’euros comme « financement de démarrage » pour soutenir les agriculteurs sur une période maximale de dix ans.

Une stratégie d’élevage et de nutrition plus respectueuse des animaux

En décembre, le ministère de l’Agriculture a présenté pour la première fois une feuille de route relative aux normes minimales de bien-être animal pour les dindes d’engraissement. Cela représente un aspect qui n’est pas encore règlementé par la législation allemande et européenne.

L’ordonnance sur l’élevage des animaux de ferme doit être modifiée « dans un avenir proche » afin de garantir que les dindes vivent dans des conditions plus respectueuses, peut-on lire dans le document définissant les points clés de la feuille de route.

Un autre projet qui en est toujours à la phase de « feuille de route » est une stratégie nationale de nutrition qui vise à promouvoir des régimes alimentaires plus sains et plus durables et à les rendre abordables pour toutes les personnes, quel que soit leur revenu.

Les éléments présentés peu avant Noël par M. Özdemir doivent être affinés d’ici fin 2023. Toutefois, cela pourrait s’avérer problématique puisque les questions particulièrement délicates, notamment le financement, n’ont pas encore été abordées dans la stratégie.

Une autre question qui risque de susciter la controverse est celle de savoir si les objectifs tels que la réduction de la consommation de viande ou de sucre doivent être atteints par l’adoption d’obligations règlementaires.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]