Paquet pharmaceutique : les négociations piétinent, un accord visé pour décembre

« Aucun progrès réel n’était vraiment attendu. Le prochain trilogue, qui sera probablement le dernier, sera évidemment le plus difficile », a déclaré une source parlementaire après la réunion de mardi entre les colégislateurs, à savoir le Conseil — représenté par la présidence tournante, assurée par le Danemark —, le Parlement européen et la Commission européenne.

La pression exercée par Copenhague pour obtenir une plus grande flexibilité de la part des États membres semble avoir porté ses fruits, la présidence du Conseil se montrant disposée à réexaminer plusieurs éléments contestés du paquet, notamment le concept de « besoins médicaux non satisfaits ».

Le Parlement a défendu cette idée, qui accorde des incitations supplémentaires pour les médicaments ciblant des maladies pour lesquelles il existe peu ou pas d’options thérapeutiques. Le Conseil l’avait précédemment rejetée, la jugeant trop vague et difficile à définir, mais le Danemark semble désormais avoir persuadé les autres capitales de reconsidérer la question.

« Dire “nous sommes ouverts” ne suffit pas, il faut que cela se traduise concrètement », a commenté une autre source parlementaire, avertissant que les gouvernements pourraient encore se détourner de ce concept.

La question la plus difficile, à savoir pendant combien de temps les développeurs de médicaments devraient bénéficier d’incitations commerciales et à quel niveau, sera abordée lors du trilogue final le 10 décembre, date à laquelle les négociateurs espèrent conclure à la fois le règlement et la directive.

Selon la présidence danoise du Conseil, les discussions de cette semaine ont néanmoins permis d’identifier des « terrains d’entente politiques potentiels » sur plusieurs points, notamment la clause Bolar — qui permet aux fabricants de génériques de se préparer à entrer sur le marché avant l’expiration du brevet —, les périodes de protection des données et l’article 56 bis sur l’accessibilité des médicaments.

Les législateurs ont également exploré les compromis possibles entre les positions des institutions. Un accord provisoire a été conclu sur les antimicrobiens prioritaires, fusionnant l’idée du Conseil de bons transférables pour les nouveaux antibiotiques avec la préférence du Parlement pour des paiements fixes afin de garantir l’approvisionnement.

Copenhague espère toujours boucler le dossier d’ici décembre, même si un négociateur du Parlement interrogé a tenu à rester prudent : « Il y a encore une chance de parvenir à un accord en décembre, mais nous devons rester réalistes : tout doit être réglé au niveau technique dans les deux prochaines semaines afin que nous puissions finaliser le paquet lors d’un trilogue géant couvrant à la fois le règlement et la directive ».