Pedro Sánchez obtient le soutien des séparatistes catalans pour former un gouvernement

Les négociateurs du Parti socialiste-ouvrier espagnol (PSOE) et du parti séparatiste catalan Ensemble pour la Catalogne (JxCat) ont signé un accord sur la future loi d’amnistie pour les personnes impliquées dans la tentative séparatiste de 2017 en Catalogne, garantissant ainsi leur soutien à une nouvelle investiture de Pedro Sánchez en tant que Premier ministre.

L’accord « intervient à un moment clé pour le pays » et « constitue une occasion historique de résoudre un conflit [en Catalogne] qui ne peut et ne doit être résolu que par la politique », a déclaré Santos Cerdán, négociateur pour le PSOE, lors d’une conférence de presse à Bruxelles après la signature, en compagnie de Jordi Turull, du parti JxCat.

M. Cerdán a ajouté que l’accord entre son parti et JxCat pour une future loi d’amnistie n’incluait pas de noms, et couvrait les personnes « directement ou indirectement » liées aux actions menées par les séparatistes catalans « entre 2012 et 2023 », rapporte EFE.

Cet accord controversé, qui a suscité de vives protestations de la part du Partido Popular (PP) de droite et du parti d’extrême droite Vox, permettra à M. Sánchez de prêter serment en tant que nouveau Premier ministre la semaine prochaine, lors d’un débat parlementaire qui se tiendra jeudi ou vendredi (16 ou 17 novembre).

Les opposants de droite de M. Sánchez l’ont accusé de mettre en péril l’État de droit en Espagne pour son propre intérêt politique.

M. Sánchez et son parti socialiste tentent de former un gouvernement depuis les élections de juillet. Le mois dernier, il a conclu un accord pour gouverner en coalition avec le parti de gauche radicale Sumar, mais il a également besoin du soutien de plusieurs autres petits partis, dont les partis catalans.

Négociations sur une amnistie

Outre l’approbation d’une loi d’amnistie pour les séparatistes catalans, parmi lesquelles on retrouve le leader du JxCat et ancien président catalan aujourd’hui en exil en Belgique Carles Puigdemont, l’accord négocié prévoit également l’annulation de 15 milliards d’euros de la dette de la Catalogne envers l’État central espagnol et le transfert de la compétence sur le réseau de trains de banlieue de Madrid au gouvernement régional.

Comme le demandait JxCat, la loi d’amnistie couvre également les cas d’« utilisation stratégique des lois pour nuire aux dissidents ou aux rivaux politiques », comme l’a décrit M. Puigdemont.

Les négociateurs de JxCat et du PSOE ont réussi à conclure l’accord après plusieurs jours d’intenses discussions, avec de multiples échanges de documents pour peaufiner la formulation de la loi d’amnistie et éviter que ses éventuels bénéficiaires ne soient affectés par des interprétations juridiques restrictives de la Cour constitutionnelle.

La loi d’amnistie devra être enregistrée dans les prochains jours au parlement, une étape essentielle avant le débat d’investiture de M. Sánchez.

En attendant la présentation de l’accord, El País a publié l’intégralité du texte.

L’UE préoccupée par la loi d’amnistie

La semaine dernière, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a fait part de ses « graves préoccupations » concernant la loi d’amnistie et a demandé davantage d’informations sur sa portée. S’en est suivi un échange tendu entre la Commission et Madrid.

Le ministre espagnol de la Présidence, Félix Bolaños, a répondu mercredi soir (8 novembre) à ces préoccupations, affirmant que la loi d’amnistie n’existait toujours pas, puisqu’elle était toujours en cours de négociations au niveau des groupes politiques et non du gouvernement.

« Si un projet de loi d’amnistie est enregistré [au parlement], soyez assurés que nous vous expliquerons tous les détails d’une telle loi, ainsi que la position de notre gouvernement », a-t-il écrit.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]