Politique agricole : Borloo brise le tabou du budget

Contre toute attente, le ministre de l’Ecologie a pris position sur l’avenir de la PAC dans un document d’une vingtaine de pages. Pour le ministère de l’Agriculture, qui pilote le dossier, ce texte « ne compte pas ». Les professionnels sont en colère.

C’est un pavé dans la mare qu’a jeté Jean-Louis Borloo. Par l’intermédiaire du commissariat général au Développement durable, le ministre français en charge de l’Ecologie a publié, début novembre, un document d’une vingtaine de pages sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013. Le texte, diffusé en catimini sur le site internet du ministère, n’était plus disponible, jeudi 4 novembre.

Première du genre, le rapport se prononce sur l’aspect budgétaire de la politique agricole européenne. Jusqu’ici, la France a toujours refusé de chiffrer le débat.

«Le maintien d’une PAC forte se justifie dès lors qu’elle contribue à la mise en place d’une agriculture durable à l’échelle européenne», affirme d’emblée le document. Il réclame une production agricole «plus économe en ressources naturelles mobilisées». 

Trois enveloppes

Le texte propose une répartition des fonds de l’agriculture en trois parties. Il part du principe que la France obtiendra une enveloppe d’environ 10 milliards d’euros par an entre 2014 et 2020, une somme dont elle bénéficie aujourd’hui. 

Le ministère de l’Ecologie (MEEDDM) propose tout d’abord de consacrer 3 milliards d’euros au soutien direct aux agriculteurs. Cette «base de revenu stable» reposerait «sur une double justification sociale et environnementale». «La prise en compte de l’emploi devrait structurer l’octroi du soutien», précise le document. En échange de ces subventions, l’agriculteur devra respecter les normes environnementales, appelées «bonnes conditions agricoles et environnementales» ou BCAE dans le jargon européen. Ces 3 milliards d’euros seraient complétés par un financement national. 

Le MEEDDM suggère ensuite d’affecter 4 milliards d’euros à la rémunération des biens publics environnementaux, comme l’agriculture biologique, l’agriculture à haute valeur environnementale ou les systèmes herbagers. « Il ne s’agit pas là de compenser un éventuel manque à gagner mais, au-delà, de rémunérer véritablement les services environnementaux fournis », explique le rapport. 

Changement de méthode

Une troisième enveloppe de 2 milliards d’euros soutiendrait «la transition agro-écologique» des producteurs vers une agriculture durable. Cette transformation serait établie par un contrat entre l’État et l’agriculteur qui souhaite faire évoluer son exploitation. Le rapport cite notamment les conversions vers l’agriculture biologique ou «des systèmes agricoles zéro carbone». Le ministère suggère également de subventionner «la concertation locale et les démarches collectives sur des enjeux environnementaux territorialisés». Cette somme serait co-financée par «différents acteurs (nationaux, régionaux et privés), les financements communautaires jouant le rôle de levier».

Enfin, le milliard restant serait consacré au volet alimentaire de la PAC, ainsi qu’à la création de filets de sécurité censés garantir la volatilité des prix sur les marchés agricoles.

La prise de position sur ces sujets par le ministère de l’Ecologie constitue un changement de méthode radicale. Traditionnellement, c’est le ministère de l’Agriculture qui détermine la position française sur la politique agricole européenne. Officiellement, la France a d’ailleurs déjà arrêté une position commune avec l’Allemagne sur l’avenir de la PAC, le 14 septembre.

POSITIONS

« Ce document ne compte pas », commente-t-on dans l’entourage du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire. « Il n’engage que ses auteurs. » Avant de poursuivre : « La seule position qui fait foi est la position franco-allemande sur l’avenir de la PAC. Il n’y a pas de divergences au sein du gouvernement à ce sujet. »

Dans un communiqué, la FNSEA dénonce «un écart de conduite institutionnel». «M. Borloo, ne jouez pas en solo, soyez réglo!», lance le texte. Le ministère de l’Ecologie «n’a pas encore intégré l’agriculture dans son portefeuille!», s’insurge le principal syndicat agricole. Selon lui, les représentants agricoles n’ont pas été consultés avant que cette position soit rendue publique. Or, les agriculteurs craignent la montée en puissance des contraintes environnementales imposées par Bruxelles. 

La brochure « ne contient aucune vision économique réaliste et l’application de ses recommandations conduirait à une véritable décroissance de l’agriculture. L’indépendance alimentaire, la volatilité des cours ne sont pas traités. L’organisation des marchés non plus ! », dénonce de son côté COOP de France, qui réunit les entreprises coopératives du secteur.

Pour le collectif PAC 2013, qui rassemble des ONG, le jugement est au contraire plutôt positif. «Si l’on regrette l’absence de proposition sur les instruments de gestion de marché, le document demeure toutefois novateur et audacieux sur le ciblage des paiements directs et l’accompagnement de la transition agro-écologique», affirme l’organisation.

« Cette communication n’est pas cohérente avec la déclaration franco- allemande négociée par Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche », proteste l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture. Qui s’interroge : « Qui parle au nom de la France ? »

La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB), salue une proposition « encourageante et courageuse ». « Dans le débat pour une politique agricole commune réformée, les nouveaux défis sont environnementaux, les nouvelles préoccupations sont alimentaires et les nouvelles modalités de gouvernance sont plurielles et participatives », affirme l’organisation dans un communiqué.

Une coalition d’ONG, dont le WWF, la Fondation Nicolas-Hulot et France-Nature Environnement, « saluent ces propositions qui posent les bases d’une PAC renouvelée et re-légitimée mais dénoncent que, suite au communiqué de presse de la FNSEA, les propositions aient été retirées du site Internet du MEEDDM et regrettent fortement cette disparition qui nuit à la publicité d’un document nécessaire à l’information du public». Ces associations invitent le gouvernement à créer « un groupe de travail interministériel sur la PAC pour préparer la position française dans les prochaines négociations européennes».

« Ce document est un drame », lance Nicolas-Jean Bréhon, universitaire spécialiste des questions agricoles. « Par rapport à la position franco-allemande, ce texte détonne complètement.» Il fustige une « rupture » avec l’équilibre que le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, tente d’imprimer aux négociations.

CALENDRIER

• 17 novembre: Première proposition de la Commission européenne sur la PAC post-2013
• Avant la fin de l’année 2010: Proposition d’un paquet législatif sur le secteur laitier