Politique de cohésion de l'UE : l'Allemagne et la Pologne plaident pour un rôle accru des gouvernements régionaux

L’Allemagne, premier contributeur net au budget de l’Union européenne (UE), et la Pologne, premier bénéficiaire net, ont uni leurs forces pour façonner l’avenir de la politique de cohésion de l’Union, souhaitant qu’elle soit plus étroitement liée aux réformes tout en maintenant le rôle des régions.

Aux côtés de la France, de l’Irlande, de la Roumanie et de la Slovénie, l’Allemagne et la Pologne, qui disposent toutes deux d’une structure fédérale, ont présenté un document de synthèse informel lors d’une réunion des ministres chargés de la politique de cohésion, jeudi 28 novembre.

Le document appelle à « encore plus d’incitations pour les réformes structurelles » dans la politique de cohésion de l’UE de 2028 à 2034, dont les propositions sont attendues par la Commission européenne nouvellement élue d’ici la mi 2025.

Les fonds de cohésion, qui représentent actuellement un tiers des dépenses totales de l’UE, font l’objet d’une attention accrue de la part des responsables politiques de l’UE, qui cherchent à réformer le budget de l’Union afin de mieux l’adapter aux nouvelles priorités. Il s’agit notamment de stimuler la compétitivité économique et la capacité de défense. En outre, sa structure de planification sur sept ans, appelée cadre financier pluriannuel (CFP), est considérée comme trop rigide.

En conséquence, la part de la politique de cohésion dans les dépenses totales de l’UE a été remise en question. Une présentation interne de la Commission a récemment fait allusion à une éventuelle fusion des fonds de cohésion avec d’autres postes de dépenses, tels que l’aide aux agriculteurs, dans des « plans nationaux » uniques.

Les six États membres « réitèrent leur soutien aux principes qui sont au cœur de la politique de cohésion telle qu’elle est définie dans le traité », indique le document, ajoutant qu’ils « doivent insister pour que ces principes continuent d’être respectés dans les plans définis pour le futur cadre financier pluriannuel ».

Selon l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), l’Union devrait viser à améliorer la « cohésion économique, sociale et territoriale », en mettant l’accent sur la « réduction des disparités entre les niveaux de développement » des régions.

Toutefois, les six États membres souhaitent également que la politique de cohésion contribue au renforcement de la compétitivité, à une transition équitable et à la résilience de l’UE, qu’ils espèrent voir mise en œuvre grâce à un lien plus fort avec les réformes.

Ils demandent également que les gouvernements régionaux, tels que les « Länder » allemands ou les « województwa » polonais, « jouent un rôle central dans la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que dans la sélection des projets ».

Enfin, ils espèrent que le nouveau commissaire européen chargé du Budget, le Polonais Piotr Serafin, présente ses propositions « le plus tôt possible en 2025 », afin de permettre des négociations rapides entre les États membres.

Cela pourrait être facilité par le fait que l’Allemagne tiendra ses élections nationales le 23 février — au lieu de septembre — ce qui ouvrirait la voie à des propositions plus précoces. En outre, la Commission européenne semble vouloir attendre la mise en place d’un nouveau gouvernement à Berlin pour dévoiler ses projets de réforme budgétaire.

Dans les faits, l’Allemagne est le plus grand contributeur net au budget de l’UE, ayant versé 17,4 milliards d’euros de plus qu’elle n’en a reçus en 2023, tandis que la Pologne est le plus grand bénéficiaire net, avec un excédent de 8,2 milliards d’euros, d’après les chiffres de l’Institut économique allemand (IW).

En concurrence pour les fonds

Cependant, l’harmonie actuelle pourrait ne pas durer longtemps, car les deux États établissent également des priorités concurrentes en ce qui concerne les domaines sur lesquels la politique de cohésion devrait se concentrer. Dans un document distinct, la Pologne — accompagnée de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie — demande des moyens de cohésion « supplémentaires et adéquats » pour les pays limitrophes de la Russie ou de la Biélorussie, étant donné leur situation sur la « ligne de front de la sauvegarde de la stabilité et de la prospérité de l’UE contre les menaces extérieures ».

« L’effet de la guerre a frappé beaucoup plus fort aux portes des entreprises, des ménages et des personnes dans les États membres de l’UE qui bordent les pays agresseurs », écrivent-ils, soulignant la baisse des flux touristiques, la prudence accrue des investisseurs étrangers et l’augmentation des dépenses militaires en pourcentage du PIB.

Les régions allemandes, quant à elles, aimeraient également bénéficier de fonds européens supplémentaires, étant donné les lourdes charges liées à la transition de l’industrie automobile, ce qui, selon elles, justifie que l’UE consacre également des fonds à des régions riches telles que la Bavière et le Bade-Wurtemberg.

Vendredi 29 novembre, les représentants des régions automobiles de toute l’Europe se réuniront à Monza, en Italie, pour solliciter un instrument européen dans le cadre du prochain CFP, afin de soutenir une transition juste et équitable dans les régions où se trouvent des industries automobiles et des fournisseurs, comme l’a indiqué le Comité européen des régions.