Pollen, miel et OGM au menu du Parlement européen

Les eurodéputés ont adopté deux décisions relatives aux OGM : la première s’oppose à l’autorisation d’un nouveau maïs génétiquement modifié tandis que la seconde vise à ne pas imposer d'étiquetage au pollen OGM du miel. 

Le Parlement européen a adopté le 16 janvier une résolution s’opposant à l'autorisation d'un nouveau type de maïs génétiquement modifié dans l'Union européenne.

Une recommandation qui vient en contrepied de celle de la Commission européenne. Non contraignant, le vote du Parlement européen est un appel de pied aux 28 États membres, très divisés sur la question, qui devront trancher avant le 12 février 2014.

Le dossier a resurgi suite à une condamnation de la Commission par la Cour de justice de l’Union européenne en septembre dernier. La CJUE reproche à la Commission de ne pas avoir pris de décision sur le processus d'autorisation du maïs OGM 1507 de Pioneer, déposé pour la première fois en 2001. Un rappel à l’ordre qui a poussé l’exécutif bruxellois à soumettre une proposition d’autorisation.

« La CJUE a seulement décrété que la Commission européenne avait omis d’agir. Elle n’a pas empêché la Commission européenne de présenter une nouvelle proposition recommandant de ne pas autoriser le maïs 1507 » relève l’eurodéputée allemande Dagmar Roth-Behrendt.

Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Commission européenne fin 2013  pour non-respect des règles applicables à l'autorisation des OGM au sujet de la pomme de terre OGM Amflora.

Selon un eurobaromètre de novembre 2010,  la majorité (61%) des Européens sont opposés au développement des aliments génétiquement modifiés en Europe.

La proposition doit maintenant être examinée par les 28 États membres, qui sont nombreux à imposer des restrictions nationales à la culture des OGM, à l’image de la France. La proposition d’autorisation avait déjà été soumise au vote des États en 2009. Six seulement avaient voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, s'étaient abstenus.

Traçabilité minimum pour les OGM dans le miel

Parallèlement, les eurodéputés ont dû trancher un autre débat sur la question des organismes génétiquement modifiés, celui de l’étiquetage des traces de pollen OGM dans le miel.

Le Parlement européen a décidé de ne pas imposer son étiquetage, considérant que le pollen était celui-ci étant un « constituant naturel » du miel et non un « ingrédient ».

Une bonne nouvelle pour les apiculteurs qui ne devront mentionner la présence d’OGM qu’en cas de présence supérieure à 0,9%.

Si les eurodéputés avaient opté au contraire pour la définition du pollen comme « ingrédient », retenu en 2011 par la CJUE, les apiculteurs auraient dû assurer une traçabilité maximum et signaler la présence d'OGM à partir du seuil de 0,9% dans le pollen, qui lui-même représente au maximum 0,5% de la masse du miel.

Le vote a soulevé l’indignation des eurodéputés verts, qui ont dénoncé la contradiction des votes.

« Il est simplement intolérable qu'on refuse aux ruches et aux apiculteurs européens la protection qui est offerte aux agriculteurs face aux cultures et à la contamination par les OGM » a regretté l’eurodéputé français José Bové.

Le texte doit maintenant faire l’objet d’une négociation interinstitutionnelle entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil.