Pollution plastique : un plafond de production au cœur des discussions sur un traité mondial

Une semaine de négociations s’ouvre ce lundi 25 novembre à Busan, en Corée du Sud, en vue d’adopter le premier traité mondial juridiquement contraignant contre la pollution plastique. En amont de ce cycle de négociation, durant lequel le plafonnement de la production de plastique devrait être l’un des principaux points à l’ordre du jour, les pays restent divisés sur le champ d’application du traité et la manière dont les objectifs seront atteints.

Un instrument international juridiquement contraignant visant à réduire la pollution plastique devrait être adopté d’ici la fin de l’année, à la suite d’une résolution adoptée en mars 2022 par l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement.

Le comité chargé de préparer le futur traité, le Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (INC-5), se réunira à Busan entre le 25 novembre et le 1er décembre pour ce que certains espèrent être des discussions finales sur le texte.

Mais les discussions préparatoires à cette réunion ont déjà été marquées par des conflits, à la fois sur la portée de l’ambition du traité et sur la manière dont les objectifs seraient atteints.

S’attaquer à la production de plastique

En amont des négociations, le Rwanda et le Pérou ont proposé un objectif de réduction de 40 % de la production primaire de plastique d’ici 2040, avec comme base de référence l’année 2025, connu sous le nom d’objectif « 40×40 ».

Il s’agit à ce jour de « la proposition la plus ambitieuse actuellement présentée », a indiqué Christina Dixon, de l’Environmental Investigation Agency (EIA), lors d’une conférence de presse organisée par l’ONG Break Free From Plastics.

Une récente étude réalisée par le cabinet de conseil Eunomia pour l’EIA sur l’objectif 40×40 a révélé que si « la trajectoire actuelle de la demande est maintenue, il est peu probable que l’objectif 40×40 soit réalisable », car il nécessiterait un taux de recyclage mondial d’au moins 63 %.

Or, les taux de recyclage mondiaux actuels sont estimés à seulement 10 %.

Simon Hann, expert pour Eunomia et auteur du rapport, a conclu qu’un plafonnement de la production de plastique « pourrait être une étape cruciale pour combler le fossé entre les conditions actuelles et les objectifs nécessaires », car « la poursuite de la croissance de la demande risque d’être contre-productive ».

Recyclage ou plafonnement de la production ?

ONG et industrie s’opposent dans le débat sur le plafonnement de la production de plastique et l’augmentation des taux de recyclage.

Pour Christina Dixon, de l’EIA, « les impacts du cycle de vie des plastiques commencent réellement au point de production ».

En revanche, « nos principales recommandations comprennent la mise en place de la circularité des plastiques, l’amélioration des systèmes de gestion des déchets et la définition d’objectifs clairs en matière de contenu recyclé », explique de son côté David Carroll, directeur des affaires extérieures de PlasticsEurope, lobby européen des producteurs de matières plastiques, à Euractiv dans des commentaires écrits.

« Alors que les plafonds de production peuvent être attrayants pour certaines parties prenantes sur le plan politique, ils augmentent l’incertitude commerciale, sapent les arguments en faveur de l’investissement de centaines de milliards d’euros nécessaires, suppriment des flux de revenus et entravent le développement de technologies écologiques innovantes et de solutions de circularité », ajoute-t-il.

La question est également source de division entre les 178 pays qui participent aux négociations sur le traité.

D’un côté, plus de 40 pays, dont ceux de l’UE, ont signé la déclaration sur les polymères plastiques primaires « Un pont vers Busan », qui appelle les représentants à se concentrer sur la question de la production.

« S’attaquer aux niveaux insoutenables de production de polymères plastiques primaires n’est pas seulement essentiel pour mettre fin à la pollution plastique à l’échelle mondiale ; cela représente également l’une des approches les plus efficaces et les plus rentables pour gérer le problème de la pollution plastique », peut-on lire dans la déclaration.

Un petit groupe de pays influents s’oppose toutefois à cette approche.

Selon Hugo-Maria Schally, de la direction générale Environnement de la Commission européenne, les pays producteurs de pétrole et de polymères plastiques seraient moins favorables aux plafonds de production.

« Les principaux producteurs de polymères primaires, tels que l’Inde et la Chine, qui sont à la fois des producteurs de polymères primaires, mais aussi de grands exportateurs et négociants de matériaux et produits finis […] sont très inquiets de l’impact de toute restriction sur leurs industries de traitement et de transformation », a-t-il déclaré devant le Parlement.

Une UE divisée mais ambitieuse

L’Union européenne plaide en faveur d’un traité ambitieux qui s’attaque non seulement à la production de plastique, mais aussi aux substances chimiques préoccupantes, tout en établissant des règles et des lignes directrices pour la conception des processus de gestion des déchets.

Toutefois, des divergences subsistent entre les États membres de l’Union.

Si la France souhaite que le traité contienne une disposition visant à réduire la production de matières plastiques primaires et fait pression sur l’UE pour qu’elle adopte la même position, l’opposition de l’Allemagne pourrait toutefois compromettre les efforts déployés par l’UE pour défendre ses objectifs ambitieux au cours des négociations.

L’Allemagne a « été l’un des États membres qui a vraiment essayé de faire baisser le niveau d’ambition de l’UE », indique David Azoulay, directeur du département Santé environnementale du Centre for International Environmental Law (CIEL), lors de la réunion d’information de l’ONG Break Free From Plastic.

« Nous pouvons nous attendre à ce que l’Allemagne continue à être un acteur actif, notamment en raison de la taille de son industrie chimique », explique David Azoulay.

Selon un fonctionnaire de l’UE, la présidence hongroise du Conseil de l’UE et la Commission européenne négocieront au nom de l’UE et des Vingt-Sept, mais des experts des États membres pourront les aider.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]