Pour les eurodéputés, la Commission doit faire de la révision du bien-être animal une priorité

Un groupe de plus de 100 législateurs du Parlement européen a officiellement demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’annoncer la révision promise de la législation de l’UE sur le bien-être animal comme une priorité, et ce afin de la présenter avant la fin de son mandat l’année prochaine.

Mercredi (6 septembre), les eurodéputés de l’intergroupe du Parlement européen sur le bien-être et la conservation des animaux ont adressé une lettre ouverte à Mme von der Leyen, avant son discours annuel à Strasbourg le 13 septembre, pour exprimer « la demande urgente d’un engagement ferme en faveur de la mise en œuvre de la législation révisée sur le bien-être animal ».

Dans la lettre, le groupe, qui rassemble plus de 100 eurodéputés de tous les groupes politiques, a demandé d’« inclure les quatre propositions dans le programme de travail de la Commission pour 2024, en tant que propositions prioritaires en attente » et de respecter le calendrier actuel de sa présentation, qui est au troisième trimestre de 2023.

Contactée par EURACTIV, la signataire de la lettre et présidente de l’intergroupe sur le bien-être animal, l’eurodéputée verte Tilly Metz, a déclaré qu’elle restait confiante sur le fait que la révision puisse être mentionnée dans le discours sur l’état de l’Union de cette année.

« J’espère vraiment qu’elle le fera, ce serait une bonne garantie que quelque chose va vraiment sortir », a-t-elle déclaré.

Selon Mme Metz, plusieurs initiatives sur le bien-être des animaux ont été menées à bien au cours de cette législature, notamment certaines résolutions du Parlement et les travaux de la commission d’enquête sur la protection des animaux en cours de transport — mais il faut maintenant la cerise sur le gâteau.

« Nous devons modifier le texte législatif, sinon il ne s’agit que de belles initiatives », a-t-elle ajouté.

La Commission a annoncé une révision générale de la législation européenne sur le bien-être animal dans sa stratégie « De la ferme à la table » pour 2020, qui représente le volet agroalimentaire de la politique environnementale phare de l’UE, le « Green Deal ».

À ce stade, un projet de la proposition finale a déjà passé le premier contrôle de qualité du comité d’examen de la réglementation, ce qui permet à certains fonctionnaires de l’UE d’être optimistes quant à la possibilité de proposer la nouvelle législation avant la fin de l’année.

Toutefois, des inquiétudes subsistent quant au calendrier strict d’une proposition, car il reste encore un long chemin à parcourir pour négocier le texte que la Commission finira par présenter. Pour les eurodéputés verts et socialistes en particulier, la période précédant les élections européennes de juin 2024 pourrait changer la donne et mettre le dossier en attente.

Selon l’intergroupe du Parlement, les citoyens sont de plus en plus nombreux à réclamer le relèvement et le respect des normes de bien-être animal, comme le souligne l’initiative citoyenne européenne (ICE) ‘End the Cage Age’.

« Des millions de citoyens attendent que la Commission européenne tienne ses promesses et il est dans l’intérêt de la crédibilité de nos institutions européennes de ne pas les décevoir », peut-on lire dans la lettre.