Qatargate : Eva Kaili va être libérée et placée sous surveillance électronique

Après quatre mois d’emprisonnement à la suite des révélations concernant le scandale de corruption qui a secoué le Parlement européen, la justice belge a décidé mercredi (12 avril) de libérer l’eurodéputée grecque Eva Kaili. Elle devra toutefois porter un bracelet électronique car, selon les autorités belges, il existe toujours certains « risques ». C’est ce qu’il ressort d’un document consulté par EURACTIV.

La date à laquelle elle quittera les prisons de Haren n’est pas encore connue, car pour l’instant, aucun bracelet électronique n’est disponible.

L’ancienne vice-présidente du Parlement européen sera contrainte de se tenir à distance de son partenaire Francesco Giorgi, qui a également été libéré fin février et a plaidé coupable dans le cadre de la même enquête. En effet, une clause de la décision de justice relative à sa libération précise que les adresses auxquels les deux partenaires sont assignés à résidence ne sont pas les mêmes.

Une source proche du dossier a confié à EURACTIV que Mme Kaili resterait avec son enfant et pourrait toujours passer des appels téléphoniques à son mari, mais que ces appels seraient surveillés.

Les raisons de sa libération

Le cerveau présumé du Qatargate — Pier-Antonio Panzeri — et M. Giorgi avaient déjà été libérés sous bracelet électronique. La libération de l’eurodéputé belge Marc Tarabella, annoncée mardi (11 avril), devrait survenir fin de semaine. Mme Kaili et lui seront assignés à résidence et placés sous surveillance électronique également.

M. Panzeri et M. Giorgi ont reconnu leur implication dans le scandale, tandis que Mme Kaili et M. Tarabella clament leur innocence.

Toutefois, les raisons derrière la libération de la Grecque soulèvent plus de questions que de réponses, selon un document consulté par EURACTIV.

Les trois raisons qui ont poussé à maintenir Mme Kaili en détention étaient le risque de récidive, la possibilité de falsifier des preuves et une tentative d’évasion afin d’éviter l’exécution d’une peine.

Selon le document signé par le juge d’instruction chargé de l’affaire, Michel Claise, ces risques « existent toujours » mais « rien n’empêche la détention préventive sous surveillance électronique » de l’eurodéputée.

Contactées par EURACTIV, des sources proches de Mme Kaili ont estimé que la principale raison de sa libération était le fait que suite à l’accord de repenti signé par M. Panzeri avec la justice belge, en vertu duquel il accepte de collaborer et de donner des noms, ce dernier a « parlé » et que, par conséquent, les possibilités de falsifier des preuves ont été considérablement minimisées.

L’ancienne vice-présidente de l’Assemblée de l’UE insiste sur le fait qu’il n’existe aucune preuve de sa culpabilité dans ce scandale.

« S’ils en trouvent, ils doivent les présenter et le procès principal permettra d’en juger », a déclaré l’une des sources.

Une « grave pathologie » au sein de la démocratie

Spyros Pappas, un avocat basé à Bruxelles qui défend Mme Kaili dans une autre affaire liée aux salaires de ses assistants au Parlement européen, a confié à la chaîne de télévision MEGA que les droits parlementaires de l’eurodéputée avaient été constamment violés au cours de cette enquête.

Pour lui, cette libération est « une décision qui aurait dû être prise il y a longtemps ».

M. Pappas affirme qu’il y a eu une obstruction injustifiée l’exercice des fonctions parlementaires de Mme Kaili avec l’entrave causée par sa détention préventive. Or, ces fonctions sont garanties par le Traité sur l’immunité parlementaire.

« Bien que son immunité n’ait pas été levée, dans les faits, elle a été bafouée à la fois lors de la perquisition de son domicile et lors de la perquisition de la zone inviolable de ses bureaux au Parlement européen », a-t-il déclaré.

« Il s’agit d’une grave pathologie dans la démocratie au niveau de l’UE », a-t-il conclu.

Fin février, M. Pappas avait remis en question l’arrestation de Mme Kaili, affirmant que l’eurodéputée n’avait pas été prise en flagrant délit de délit dans le cadre de l’affaire du Qatargate.

« La police a perquisitionné son appartement après avoir arrêté son père à quelques kilomètres de là, à l’extérieur d’un hôtel, avec la fameuse valise vraisemblablement prise dans son appartement », a-t-il déclaré.

Après l’arrestation de son compagnon Francesco Giorgi, Mme Kaili aurait appelé son père pour qu’il récupère une valise contenant de l’argent liquide qui, selon elle, appartenait au cerveau du système de corruption mis en place au cœur de l’institution de l’UE, Pier-Antonio Panzeri.

Son père a été arrêté à l’extérieur d’un hôtel bruxellois avec une valise contenant 150 000 euros. Après son arrestation, la police a perquisitionné l’appartement de la Grecque et a également procédé à son arrestation.

M. Pappas estime également que même la perquisition de son bureau au Parlement européen était illégale.

« La mise sous scellés des bureaux de Kaili et de ses assistants était une violation des locaux du Parlement européen […] Cela n’aurait pu être autorisé qu’avec la permission de la Cour de justice de l’UE, mais cela n’a pas été le cas », a déclaré M. Pappas.