Qatargate : la levée de l’immunité de Marc Tarabella et Andrea Cozzolino approuvée
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a approuvé à l’unanimité les rapports recommandant la levée des immunités des eurodéputés Marc Tarabella et Andrea Cozzolino, tous deux accusés d’être impliqués dans le scandale du Qatargate.
Mardi (31 janvier), la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a approuvé à l’unanimité la levée des immunités de l’eurodéputé belge Marc Tarabella et de l’eurodéputé italien Andrea Cozzolino. Tous deux sont accusés d’être impliqués dans le Qatargate, le scandale de corruption qui secoue Bruxelles.
Au cours d’une réunion extraordinaire mardi (31 janvier) matin, la commission JURI a approuvé à l’unanimité la levée de l’immunité parlementaire des deux hommes, membres du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D).
Cette levée avait été demandée par la justice belge dans le cadre des enquêtes sur le système de corruption mis en place par le Qatar et le Maroc au sein du Parlement européen.
La rapporteure des deux dossiers est l’eurodéputée française Manon Aubry (La Gauche).
« Le vote est clair, il s’est fait à l’unanimité », a expliqué l’eurodéputée au quotidien belge RTBF. « Les faits reprochés sont issus des témoignages de [Pier-Antonio] Panzeri et [Francesco] Giorgi et sont suffisamment étayés pour que l’on juge que la [justice] a besoin d’interroger M. Tarabella et M. Cozzolino. J’espère que cette levée d’immunité pourra faire toute la lumière sur ce scandale de corruption parce que, à ce jour, on n’a que la face émergée de l’iceberg. »
Mme Aubry avait déjà dénoncé les activités du Qatar lors d’un vote en novembre dernier sur une résolution relative aux violations des droits humains dans le cadre de la Coupe du monde.
Plus tôt ce mois-ci, à la demande du groupe S&D, M. Cozzolino a décidé de s’auto-exclure de son groupe parlementaire contrairement à M. Tarabella qui a été exclu de force. Les deux hommes sont alors devenus des membres non inscrits au Parlement.
M. Cozzolino a été entendu par la commission JURI à huis clos, mais M. Tarabella a refusé cette proposition, préférant garder ses explications pour les enquêteurs.
Dans un courrier adressé à la commission le 23 janvier, que la RTBF s’est procuré, M. Tarabella, qui clame son innocence, écrit : « Il m’apparaît que la question de la levée de mon immunité n’a pas à faire débat ; elle doit bien entendu être levée. Bien que pleinement conscient des conséquences possibles de cette levée d’immunité j’y suis moi-même favorable. Je veux me battre ! »
Plus tôt déjà, M. Tarabella avait déjà exprimé son soutien à une levée de son immunité, affirmant qu’il ne voulait pas « se cacher derrière » celle-ci.
La procédure de levée d’immunité prend normalement plusieurs mois, mais le Parlement progresse rapidement sur les deux dossiers. Les rapports doivent à présent être soumis au vote de l’ensemble des eurodéputés ce jeudi (2 février).
Des réformes insuffisantes
Toutefois, pour certains, le Parlement européen n’est pas assez efficace en ce qui concerne l’adoption de réformes visant à lutter contre la corruption et à éviter un scandale similaire.
Le 12 janvier, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a présenté un projet de réformes comprenant 14 mesures afin de renforcer le contrôle des activités de lobbying au sein des institutions.
Parmi ces mesures figurent notamment l’interdiction des « groupes d’amitié » des eurodéputés, la restriction de l’accès du Parlement aux anciens eurodéputés ou encore l’enregistrement de tous les intervenants extérieurs dans le registre de transparence.
Le texte prévoit également la mise en place d’un organe de contrôle externe, le contrôle en interne ayant prouvé ses limites avec le scandale de corruption.
Manon Aubry insiste sur le fait que les réformes « largement soutenues dans une résolution en décembre, sont plus que jamais nécessaires pour faire le ménage dans les institutions ».
L’eurodéputée estime toutefois qu’elles ont été en grande partie « enterrées par le plan d’action de la présidente du Parlement et les principaux groupes politiques ».
Ces réformes, largement soutenues dans une résolution en décembre, sont + que jamais nécessaires pour faire le ménage dans les institutions 🇪🇺.
Elles ont pourtant été largement enterrées par le plan d'action de la présidente du Parlement 🇪🇺 & les principaux groupes politiques 👇 pic.twitter.com/64bt8OJG39
— Manon Aubry (@ManonAubryFr) January 31, 2023
Plus tôt ce mois-ci, dans un communiqué du groupe de La Gauche, Manon Aubry expliquait que « les 14 mesures proposées par la présidente du Parlement européen ne font qu’effleurer le problème ».
« En décembre, la quasi-totalité des eurodéputés a adopté 15 mesures ambitieuses pour l’intégrité du Parlement. Le plan de Roberta Metsola en abandonne 11 », déplorait également la Française.
Lundi (30 janvier), la médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a elle aussi réagi aux propositions de réformes de Mme Metsola. « Je me félicite de vos projets de propositions visant à améliorer la surveillance et l’application des règles d’éthique du Parlement », explique-t-elle dans la lettre adressée à la présidente du Parlement.
« Si la grande majorité des eurodéputés et de leur personnel se comportent de manière irréprochable, un code d’éthique faible et mal appliqué permet à [certains] de saper la confiance du public dans les valeurs démocratiques de l’UE », a-t-elle ajouté.
Mme O’Reilly a toutefois noté que certaines propositions pourraient être renforcées.
Comment ? En rendant publiques les informations sur les réunions de tous les eurodéputés et de leur personnel avec des lobbyistes et des représentants de pays non membres de l’UE.
En outre, la médiatrice estime que la commission chargée de veiller au respect du code de conduite des eurodéputés devrait être autorisée à enquêter de son propre chef et disposer de ressources suffisantes pour mener à bien ses tâches.
