REACH : le rapporteur du Parlement prêt au compromis [FR]
Dans un entretien accordé à EURACTIV, Guido Sacconi, rapporteur principal sur REACH pour le Parlement européen, indique qu'il envisage d'introduire des formules d'opt-out pour les entreprises menacées dans leurs intérêts vitaux par l'obligation de partage des données introduite par le projet de texte.
Dans un entretien accordé à EURACTIV, Guido Sacconi, rapporteur principal sur REACH pour le Parlement européen, indique qu’il envisage d’introduire des formules d’opt-out pour les entreprises menacées dans leurs intérêts vitaux par l’obligation de partage des données introduite par le projet de texte.
Le rapporteur principal du Parlement européen sur REACH, Guido Sacconi (PSE, Italie), a expliqué à EURACTIV pourquoi il privilégiait la formule consistant à enregistrer en priorité les substances chimiques représentant les plus gros volumes de production (selon la proposition de la Commission) et non celles associées au risque sanitaire potentiel le plus important – une option défendue par l’industrie chimique.
« A première vue, il pourrait sembler en effet que la proposition de l’industrie est pleine de bon sens », déclare M. Sacconi dans son entretien avec EURACTIV. « Il est juste de dire que les substances les plus dangereuses doivent être enregistrées en premier », concède-t-il. Mais le député italien n’en rejette pas moins la formule retenue par les lobbies industriels : en effet, souligne-t-il, l’approche privilégiée par la Commission prend également en compte le niveau de risque, dans la mesure où elle prévoit l’enregistrement non seulement des substances produites dans les plus grandes quantités, mais aussi de celles considérées comme cancérigènes, mutagènes ou néfastes pour la reproduction. En outre, M. Sacconi estime que l’un de ses amendements (qui consiste à ajouter les substances toxiques persistantes et bioaccumulatives à la liste des produits dangereux identifiés par la Commission) va également dans le sens d’un renforcement de la prévention des risques.
Le député socialiste italien est par ailleurs un ardent défenseur de la proposition « Une substance, un enregistrement » (OSOR), soumise l’année dernière par le Royaume-Uni et la Hongrie (EURACTIV, 29 novembre 2004) dans le but de faciliter la mise sur pied de consortiums formés d’entreprises utilisant des substances similaires – afin que lesdites entreprises puissent partager les coûts d’enregistrement de leurs produits.
La proposition OSOR vise à répondre aux craintes – relayées par les lobbies industriels – de voir les PME submergées par les contraintes administratives accompagnant le projet REACH.
« Pourquoi le CEFIC [le Conseil européen des industries chimiques] n’a-t-il pas encore dit ‘oui’ à cette proposition ? », s’interroge M. Sacconi, en remettant en cause la sincérité de la position défendue par le CEFIC et l’UNICE (le lobby des employeurs européens) : « Il est faux de dire que [le CEFIC et l’UNICE] représentent les intérêts des petites et moyennes entreprises. Leur position consiste à obtenir une diminution des informations requises pour les produits représentant les tonnages les plus importants. […] Or il est clair que les tonnages importants sont réalisés par les plus grosses entreprises », affirme-t-il.
M. Sacconi dit par ailleurs comprendre les préoccupations exprimées par l’industrie au sujet de l’exigence de partage d’informations dans le cadre d’un consortium – exigence susceptible de poser de sérieux problèmes en termes de propriété intellectuelle. C’est précisément pour résoudre cette difficulté que M. Sacconi dit avoir préparé des amendements prévoyant notamment qu’une entreprise puisse « se retirer [« opt out »] d’un consortium ».
Selon la proposition Sacconi, des entreprises intégrées à un consortium dans le cadre du système OSOR pourraient être autorisées à quitter celui-ci « après avoir prouvé à l’agence que certaines informations sont réellement cruciales pour leur compétitivité », précise le député.
Le rapporteur se dit en outre prêt à envisager la création d’une catégorie supplémentaires de produits chimiques dans la tranche de tonnage 1-10. Les substances produites dans ces quantités (relativement faibles) bénéficieraient ainsi d’un délai supplémentaire de deux ans pour leur enregistrement – qui devrait être effectué dans une période maximale de 13 ans (contre 11 ans pour les autres catégories).
« Il faut être bien conscient du fait que cette tranche 1-10 représente 20 000 des 30 000 substances concernées par le projet de règlement ! », souligne Guidi Sacconi.
Veuillez cliquer ici pour lire la version intégrale de cet entretien (en anglais).
