Réduction des émissions de CO2 : le PPE cherche un compromis mais appelle à s’en tenir aux objectifs pour 2025
Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit adoptera un document de position mercredi 11 décembre sur la sécurisation de l’industrie automobile européenne, sans toutefois appeler à un report de deux ans des objectifs en matière de CO2, comme cela avait été initialement proposé.
Le Parti populaire européen (PPE) de centre droit adoptera un document de position mercredi 11 décembre sur la sécurisation de l’industrie automobile européenne, sans toutefois appeler à un report de deux ans des objectifs en matière de CO2, comme cela avait été initialement proposé.
Alors que l’industrie automobile européenne est en difficulté, pâtissant d’une faible demande, en particulier pour les voitures électriques, mais aussi de la concurrence croissante de la Chine, le groupe de centre droit PPE souhaite adopter une position sur la manière d’aider le secteur.
Selon le projet, consulté par Euractiv, le PPE veut demander une simplification de la réglementation, un déploiement accéléré des infrastructures de recharge, plus d’accords de libre-échange de l’UE avec les pays tiers, et plus de financement pour la recherche et le développement (R&D). La version préliminaire de la position du PPE date de mardi 10 décembre.
Selon le document, des « mesures d’allègement temporaires » sont nécessaires pour éviter les amendes de l’industrie dans le cadre des règles actuelles de réduction des émissions de CO2 de l’UE.
En effet, d’ici 2025, les constructeurs automobiles de l’UE doivent, sous peine d’amendes, réduire les émissions moyennes des nouvelles voitures vendues de 15 % par rapport aux niveaux de 2021, un premier pas vers l’objectif de zéro émission nette d’ici 3035 — ce qui correspond de facto à l’interdiction des ventes de voitures à essence et à diesel.
Selon l’association des constructeurs automobiles ACEA, ces amendes pourraient s’élever à 16,7 milliards d’euros par an à partir de 2025.
Cependant, contrairement à une version précédente du document consulté par Euractiv, le PPE n’appelle plus à un report de deux ans de l’objectif de réduction de CO2 de 15 % en 2025.
Au lieu de cela, le groupe demande une évaluation de la conformité avec les objectifs sur trois ans, afin que les constructeurs automobiles puissent échapper aux amendes en 2025 s’ils dépassent les objectifs les années suivantes, estimant que « toutes ces mesures devraient tenir compte des efforts et des investissements déjà réalisés par les entreprises ».
Une demande antérieure selon laquelle les modifications des normes de CO2 devraient être présentées « dans les 100 premiers jours » de la nouvelle Commission a également été supprimée. La nouvelle version demande à présent une proposition « en 2025 ».
Selon nos informations, de multiples versions du projet de document circulent, contenant des amendements au texte original rédigé par l’eurodéputé allemand Jens Gieseke (CDU, PPE).
En phase avec le compromis allemand
Les propositions du document pour 2025 sont conformes à un compromis proposé en novembre par le ministre allemand de l’Économie, Robert Habeck, qui avait suggéré de calculer la conformité aux objectifs de CO2 sur plusieurs années afin que les objectifs climatiques soient respectés sans que les constructeurs automobiles n’aient à payer des milliards d’euros d’amendes en ces temps difficiles.
Cependant, contrairement à Robert Habeck, le PPE appelle également à « corriger l’interdiction du moteur à combustion interne », afin de permettre la vente de voitures équipées d’un moteur à combustion même après 2035.
Une révision des normes de CO2 « devrait reconnaître le rôle des carburants alternatifs, y compris les carburants de synthèse, les biocarburants, les carburants renouvelables ou synthétiques, en prévoyant des exemptions explicites, accompagnées d’autres mesures, telles que l’introduction d’un facteur de correction du carbone », indique le document.
Un facteur de correction carbone (FCC), qui avait également été discuté dans le cadre d’une loi similaire pour les camions, permettrait de continuer à vendre une partie des voitures à essence ou diesel après 2035 si la part des carburants alternatifs dans le mélange global de carburants est suffisante.
L’industrie européenne « perd du terrain depuis 20 ans »
Mardi, Luca de Meo, président de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) et PDG de Renault, a affirmé que l’industrie automobile européenne se trouvait dans une « phase très délicate ».
L’industrie automobile européenne « perd du terrain depuis 20 ans par rapport à la concurrence mondiale », a-t-il déclaré aux journalistes à Bruxelles.
L’approche réglementaire de l’Europe « nous désavantage en quelque sorte », a-t-il indiqué, ajoutant que l’Europe manquerait d’une « approche holistique », que les États-Unis et la Chine offriraient à leurs industries respectives.
La réglementation sur les normes d’émission de CO2 serait un exemple de « l’Europe qui se tire une balle dans le pied », selon le PDG de Renault, car les constructeurs automobiles devraient mettre de l’argent de côté pour les amendes potentielles dans leur planification financière pour 2025, de l’argent qu’ils ne pourraient donc pas investir dans l’innovation.
Parallèlement, les constructeurs automobiles devraient se conformer à « 8 à 12 nouvelles réglementations par an d’ici à 2030 », a-t-il souligné, ce qui entraînerait « jusqu’à 25 % de nos ressources de R&D [recherche et développement] consacrées à la réglementation », pour laquelle les consommateurs ne veulent pas payer.
[Édité par Anna Martino]
