Réforme des traités : des eurodéputés proposent une armée européenne et un fonds de soutien pour la crise énergétique

Un groupe d’eurodéputés a élaboré un projet de réforme de l’Union européenne. Parmi leurs propositions, on retrouve un nouveau programme européen pour soutenir les ménages et les entreprises confrontés à la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires ainsi que la création d’une armée européenne de 5 000 hommes.

Le manifeste pour une « Europe fédérale : souveraine, sociale et écologique », consulté par EURACTIV, a été préparé par le groupe Spinelli, qui rassemble des eurodéputés fédéralistes influents au sein du Parlement européen.

Le projet demande un élargissement des compétences de l’UE en matière de santé et de politique fiscale, ainsi que des changements constitutionnels pour rendre le pilier européen des droits sociaux juridiquement contraignant.

Il appelle également à une révision du pacte de stabilité et de croissance, qui fixe des limites aux dettes et aux déficits budgétaires des gouvernements, afin que les investissements liés à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l’environnement soient exclus des calculs.

Par ailleurs, la règle qui veut que les décisions soient prises à l’unanimité devrait être remplacée par un système de vote à la majorité dans un grand nombre de domaines politiques existants.

« Une grande opportunité s’est présentée avec le lancement de l’Union de la santé, y compris l’acquisition commune de vaccins et l’union financière et fiscale naissante », peut-on lire dans le projet.

Le document propose qu’un nouveau plan européen d’assistance et de résilience finance des « transferts compensatoires » aux ménages et aux petites entreprises pour faire face aux augmentations des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, et que le plan de relance pour l’Europe, qui prévoit un programme de 750 milliards d’euros de soutien financier aux États membres pour redresser leurs économies après la pandémie, devienne un instrument permanent.

Il appelle également à un renforcement significatif de la présence de l’UE dans le domaine de la défense et de la sécurité, notamment par la mise en place d’une force de réaction rapide de 5 000 hommes et d’un quartier général militaire européen. Le texte précise également que « la guerre en Ukraine doit donner à l’Europe une union sur les migrations fondée sur la solidarité et le partage obligatoire des responsabilités ».

« La situation actuelle montre que les objectifs initiaux du fédéralisme sont toujours d’actualité », a confié à EURACTIV Daniel Freund, un eurodéputé écologiste et président du groupe Spinelli.

« Nous avons besoin d’une Europe forte pour résoudre les grands problèmes de notre temps : le climat, la sécurité, la protection de la démocratie et de nos valeurs. Le Parlement européen est d’accord, les citoyens sont d’accord et la société civile est d’accord. Les gouvernements doivent tenir leurs promesses », a-t-il ajouté.

Traités : hier et aujourd’hui

Le groupe Spinelli est l’un des principaux moteurs de l’intégration européenne depuis les années 1940, lorsque le Manifeste de Ventotene a été rédigé par Altiero Spinelli et Ernesto Rossi alors prisonniers du régime fasciste italien pendant la Seconde Guerre mondiale.

L’un des pères de l’intégration européenne, Altiero Spinelli est ensuite devenu eurodéputé et commissaire européen, et a rédigé un traité qui a finalement conduit à celui de Maastricht et à la création du marché unique européen.

Depuis la ratification du traité de Lisbonne, qui a suivi l’échec du projet de Constitution européenne et qui est entré en vigueur en 2009, l’envie de revoir les traités est faible.

Cependant, la pandémie de Covid-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ainsi que l’exercice de démocratie participative de l’UE, la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), ont créé un nouvel élan pour une modification des traités.

La Conférence a adopté 49 recommandations, notamment la suppression des vetos nationaux dans une série de domaines politiques tels que la politique étrangère, de nouvelles compétences européennes pour coordonner la politique de santé à la suite de la pandémie de Covid-19, mais également de nouveaux pouvoirs d’initiative et de contrôle législatifs pour le Parlement européen.

La question de la suppression du droit de veto sur les questions de politique étrangère, de défense et de sécurité de l’Union est apparue à la suite des difficultés rencontrées pour s’accorder sur les sanctions contre la Russie et le soutien militaire à l’Ukraine après l’invasion qui a débuté fin février.

La plupart des gouvernements des États membres l’UE, dont ceux de l’Allemagne, de la France et de l’Italie, se sont déclarés en faveur d’une modification des traités. Toutefois, une importante minorité, composée principalement de petits États d’Europe du Nord et des pays baltes, a déclaré dans une lettre commune qu’elle « ne soutient pas les tentatives irréfléchies et prématurées visant à lancer un processus de modification des traités ».

Dans un discours prononcé lundi, le chancelier allemand Olaf Scholz a déclaré que « même les traités européens ne sont pas gravés dans le marbre », soulignant également la nécessité d’élargir l’UE aux pays des Balkans occidentaux et à l’Ukraine, et de supprimer le vote à l’unanimité dans des domaines tels que la politique étrangère et les droits de l’homme.

« Les citoyens veulent une UE qui tient ses promesses », a ainsi déclaré M. Scholz.