Règlement sur la restauration de la nature : ce qu’il faut savoir avant un vote sous haute tension

Le règlement de l’Union européenne sur la restauration de la nature a fait beaucoup de bruit cette semaine, mais pourquoi en fait-on tout une histoire ? EURACTIV vous partage les informations les plus récentes à l’approche du vote crucial de la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen qui devrait avoir lieu ce jeudi (15 juin).

Proposé en juin 2022, le règlement vise à inverser le déclin drastique de la nature en Europe et constitue un pilier fondamental du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).

Sur fond de craintes croissantes concernant la sécurité alimentaire, de crises consécutives à la pandémie de coronavirus et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le règlement s’est retrouvé au cœur d’une tempête politique, le centre droit et la droite du Parlement européen le rejetant.

Les commissions de l’Agriculture et du développement rural (AGRI) et de la Pêche (PECH) du Parlement ont d’ores et déjà voté contre ce texte. Toutefois, dans la mesure où la commission ENVI est compétente au premier chef pour ce dossier, son vote sur le dossier ce jeudi est d’une importance cruciale.

Si le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, le plus farouche opposant au règlement, parvient à ses fins et que la proposition est rejetée, elle risque de se perdre dans les méandres du processus parlementaire. Si la proposition est acceptée, elle sera soumise à l’examen minutieux de la session plénière du Parlement européen en juillet.

L’enjeu étant de taille, tous les moyens sont bons pour les deux parties au débat. Quels sont donc les principaux éléments à connaître à l’approche du vote ?

Chantage du PPE

Manfred Weber, président du PPE, a été accusé de faire chanter ses députés pour qu’ils se conforment à la position du parti.

« Je sais avec certitude, de sources directes et diverses, que si les [eurodéputés] prévoient de venir à la commission ENVI pour le vote de jeudi et qu’ils ne disent pas à M. Weber qu’ils voteront à 100 % contre l’ensemble du texte, la direction du PPE fera pression en leur disant que s’ils veulent avoir leur place sur la liste la prochaine fois, ils doivent veiller à ne pas se présenter », a confié Pascal Canfin, eurodéputé libéral également président de la commission ENVI, à des journalistes mardi (13 juin).

Ces accusations interviennent alors que le seul dissident à s’être fait entendre, l’eurodéputé tchèque Stanislav Polčák, s’effacera au profit d’un membre suppléant, alors qu’il a auparavant déclaré publiquement son intention de voter en faveur de la proposition de règlement.

Pour sa part, M. Weber a nié tout acte répréhensible, considérant les accusations comme un signe de nervosité de la part du groupe libéral Renew.

Plus tard dans la journée de mardi, le porte-parole de M. Weber a qualifié cette démarche de « tentative désespérée (et fausse) de détourner l’attention des lacunes du règlement sur la restauration de la nature ».

Le règlement dépend des libéraux

En l’état actuel des choses, l’adoption du règlement est incertaine. La frontière entre l’adoption et le rejet étant extrêmement mince, le groupe centriste Renew Europe est le parti qui fera la différence.

Les membres de Renew se sont précédemment rangés du côté du PPE pour bloquer la proposition en commissions AGRI et PECH, mais les choses pourraient ne pas être aussi claires en commission ENVI.

Selon les estimations de M. Canfin, le parti s’est prononcé à 60 % en faveur du règlement, contre 40 % qui s’y opposent. « Le vote de jeudi sera très serré, que ce soit pour ou contre », a-t-il prédit.

La Commission fait des pieds et des mains pour sauver sa proposition

Selon les traités de l’UE, une fois que la Commission propose un texte, l’exécutif européen n’a plus de rôle dans le processus législatif, puisque seuls le Parlement et le Conseil de l’UE doivent se mettre d’accord sur un texte.

Cependant, la Commission tente souvent d’influencer les négociations en jouant le rôle de courtier en compromis, en particulier lors des négociations interinstitutionnelles finales connues sous le nom de « trilogues ».

La Commission ne reste donc pas les bras croisés, bien qu’une forte participation de l’exécutif européen soit inhabituelle à un stade aussi précoce du processus législatif.

En plus d’organiser des réunions avec les eurodéputés et d’envoyer des documents informels aux membres du Parlement et aux ministres nationaux, la Commission a également menacé de ne pas présenter sa proposition sur l’édition génomique tant attendue si le règlement sur la restauration de la nature n’était pas adopté.

La science du côté de la nature

L’initiative du PPE a suscité des critiques de la part des scientifiques, qui se sont mobilisés par milliers pour soutenir la proposition.

Dans une lettre ouverte, plus de 1 020 scientifiques de plus de 30 pays affirment que la restauration « n’exclut pas l’activité économique » et que, contrairement aux inquiétudes exprimées par la droite du Parlement européen, il est prouvé que la restauration renforce la sécurité alimentaire plutôt qu’elle ne la menace.

Par ailleurs, 3 339 scientifiques ont signé une autre lettre ouverte exprimant leur « profonde inquiétude » face à ce qu’ils appellent un « règlement [faisant l’objet] d’attaques injustifiées et fondées en grande partie sur la désinformation ».

« Nous demandons instamment aux décideurs politiques de poursuivre le processus législatif », peut-on lire dans cette lettre.

Alliances improbables

L’opposition au règlement a également donné lieu à des alliances improbables, comme celle du Fonds mondial pour la nature (WWF), principal groupe de protection de l’environnement, qui a uni ses forces à celles du conglomérat alimentaire Nestlé lors d’une conférence de presse organisée mardi pour défendre la proposition.

Nestlé ainsi que plus de 100 autres entreprises, dont Unilever et IKEA, ont également fait front commun plus tôt dans la semaine. Les entreprises ont appelé à « l’adoption urgente d’un règlement européen ambitieux et juridiquement contraignant sur la restauration de la nature » et ont mis en garde les eurodéputés « de ne pas trahir les agriculteurs confrontés à l’effondrement sans précédent de nos écosystèmes et au changement climatique ».

Par ailleurs, le secteur des énergies renouvelables a également démenti les affirmations du PPE selon lesquelles la restauration de la nature pourrait entraver le déploiement de l’énergie verte dont l’UE a tant besoin.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]