Sanctions de l’UE contre Israël : le pari risqué d’Ursula von der Leyen

La semaine dernière, à l’occasion de son discours annuel sur l’état de l’Union devant les eurodéputés à Strasbourg, la présidente de la Commission a annoncé des sanctions contre Israël.

Ursula von der Leyen, soutien de longue date d’Israël, a surpris par ce revirement, notamment dans son pays d’origine, l’Allemagne. Mais selon plusieurs sources proches de la Commission, le principal objectif derrière cette annonce serait davantage de maintenir l’unité de son Collège de commissaires et d’apaiser les États membres critiques à l’égard des actions du régime israélien à Gaza plutôt que de refléter ses convictions personnelles.

La présidente de la Commission cherche aussi à renforcer ses appuis au Parlement européen, alors que deux motions de censure à son encontre seront votées début octobre. Même si elle est presque certaine d’échapper à la destitution, elle chercherait selon certaines sources à rallier le soutien des socialistes, sensibles au sort des Palestiniens. Pour cela, s’attaquer à Israël apparaît comme une stratégie payante à court terme.

Mais ce pari est risqué : certains commissaires, ainsi que son propre parti, l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU), désapprouvent la démarche. Ursula von der Leyen n’a d’ailleurs pas consulté son Collège avant son annonce lors du discours sur l’état de l’Union, ce qui a suscité de vives critiques au Berlaymont, d’après plusieurs sources.

Le train de mesures qui sera proposé aujourd’hui devrait viser les colons violents et les ministres extrémistes israéliens, suspendre les éléments commerciaux de l’accord d’association UE-Israël, interrompre les paiements bilatéraux (à l’exception de ceux destinés à la société civile) et créer un groupe de donateurs pour soutenir la reconstruction de Gaza.

Face au Parlement européen, Ursula von der Leyen déclarait la semaine dernière que les évènements à Gaza avaient « ébranlé la conscience du monde ».

« Je suis une amie de longue date du peuple israélien. Je sais combien les attaques atroces perpétrées le 7 octobre [2023] par des terroristes du Hamas ont ébranlé la nation jusque dans ses fondements », expliquait-elle encore. « L’objectif de l’Europe a toujours été le même. Une véritable sécurité pour Israël et un présent et un avenir sûrs pour tous les Palestiniens », a-t-elle continué, appelant à la libération des otages du Hamas, à un accès illimité pour l’aide humanitaire, ainsi qu’à un cessez-le-feu immédiat.

Sur le long terme, « le seul plan de paix réaliste est un plan fondé sur deux États », a-t-elle poursuivi, avant d’ajouter que « la sécurité d’Israël, la viabilité de l’Autorité palestinienne et l’éradication du fléau du Hamas » devaient être « garantis ».

Concernant l’adoption de sanctions, elle a déclaré être « consciente qu’il sera difficile de recueillir des majorités ». « Je sais que pour certains, ce sera trop, et pour d’autres, pas assez. »

Des sanctions qui ont peu de chance d’aboutir

Mardi 16 septembre, des experts indépendants réunis par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies ont accusé Israël de commettre un génocide à Gaza.

Le même jour, la porte-parole en chef de la Commission, Paula Pinho, laissait entendre que l’exécutif pourrait annoncer d’autres mesures restrictives.

Certaines mesures, comme la suspension des paiements bilatéraux, relèvent de la compétence de la Commission. D’autres, comme la suspension du volet commercial de l’accord d’association entre l’UE et Israël, nécessitent le soutien d’une majorité qualifiée des 27 États membres de l’UE, tandis que toute sanction doit recueillir l’unanimité.

Pour l’instant, de telles mesures restent peu probables en raison de l’opposition de plusieurs États membres, dont l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et la Hongrie.

« À ce stade, je ne vois aucune majorité se former en faveur de l’une de ces propositions », a commenté un diplomate européen.

Les tentatives précédentes pour obtenir une majorité qualifiée au sein du Conseil ayant échoué, il y a fort à parier que cette nouvelle initiative sera également vouée à l’échec.

« Au cours de l’année dernière, nous en avons régulièrement discuté sous diverses formes au sein du Conseil des affaires étrangères, mais ces propositions n’ont jamais recueilli de soutien », déclarait la semaine dernière le ministre tchèque des Affaires étrangères, Jan Lipavský.

En juillet, les gouvernements de l’UE n’ont pas soutenu la proposition de la Commission visant à exclure les entreprises israéliennes du programme pour la recherche et l’innovation de l’UE, Horizon Europe — l’Allemagne et l’Italie se montrant particulièrement hésitantes.

Après le discours sur l’état de l’Union la semaine dernière, un porte-parole du gouvernement allemand a souligné « qu’il n’y avait pas encore de majorité au Conseil européen en faveur des mesures » mentionnées par Ursula von der Leyen.

Certains pays sont cependant prêts à discuter. C’est notamment le cas de l’Italie. Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a fait part de sa volonté d’agir une fois que les propositions auront été soumises au Conseil, en particulier en ce qui concerne les sanctions contre les colons violents.

« Nous sommes prêts à renforcer les mesures restrictives contre ceux qui attaquent les villages palestiniens », a assuré le ministre.

Cela ne signifie toutefois pas qu’il sera plus facile de garantir la mise en œuvre des mesures proposées.

« Cela ne sera pas plus facile qu’avec [le programme de recherche de l’UE] Horizon [Europe] », a confié un diplomate européen à Euractiv. « La clé pour débloquer la situation se trouve à Berlin, et rien n’indique que l’Allemagne soit en train de reconsidérer sa position. Si elle n’a pas bougé sur Horizon, pourquoi agirait-elle demain sur la proposition plus ambitieuse de la Commission ? »

De son côté, Tel-Aviv fulmine. Le ministre des Affaires étrangères Gideon Sa’ar a condamné ce projet dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen : « Cette proposition sans précédent, qui n’a jamais été appliquée à aucun autre pays, est une tentative manifeste de nuire à Israël alors que nous sommes encore en guerre, une guerre qui nous a été imposée par l’attaque terroriste du 7 octobre. »

(asg)