Le vote sur les deux motions de censure visant Ursula von der Leyen aura lieu début octobre
Début octobre, le Parlement européen débattra et votera deux motions de censure déposées contre la présidente de la Commission européenne. C’est ce qu’a indiqué mardi 16 juillet la présidente de l’hémicycle, Roberta Metsola, dans un courriel adressé aux eurodéputés.
Deux groupes politiques — La Gauche (GUE/NGL) et les Patriotes pour l’Europe — ont déposé des motions de censure distinctes à l’encontre de la présidente de la Commission la semaine dernière. La Gauche pour l’inaction de la présidente de la Commission vis-à-vis d’Israël au sujet de la guerre à Gaza, et les Patriotes pour les accords commerciaux qu’elle a scellés avec les États-Unis et les pays du Mercosur.
« J’ai reçu deux motions de censure », confirme Roberta Metsola dans le courriel. Celles-ci « seront ajoutées au projet d’ordre du jour définitif de la session plénière d’octobre [qui se tient du 6 au 9 octobre, NDLR] », poursuit-elle.
C’est la deuxième fois cette année qu’Ursula von der Leyen doit défendre sa Commission devant le Parlement européen. En juillet, l’Allemande avait aisément survécu à une motion de censure déposée par l’eurodéputé roumain Gheorge Piperea, du parti d’extrême droite Alliance pour l’unité de la Roumanie (AUR), affilié au groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE). Sa motion avait été soutenue par 175 eurodéputés seulement.
S’il suffit de réunir 72 signatures d’eurodéputés pour déposer une motion de censure, pour que celle-ci soit adoptée, elle doit obtenir les deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des 720 membres qui composent l’hémicycle européen. Reste donc à voir si l’une de ces deux nouvelles motions parviendra à recueillir suffisamment de soutien.
En attendant, l’ordre dans lequel seront examinées et votées ces mentions reste flou. Le règlement intérieur du Parlement ne précise pas la procédure à suivre dans le cas où deux motions de censure distinctes seraient proposées en même temps. Il s’agit d’une situation inédite.
La semaine dernière, Euractiv a interrogé les services du Parlement européen sur ce qu’il se passerait à ce sujet, ce à quoi ils ont répondu que « les étapes suivantes seront déterminées après vérification ».
La balle est désormais dans le camp de la Conférence des présidents, l’organe directeur du Parlement européen, qui décidera de la marche à suivre.
Sans surprise, Ursula von der Leyen obtient la confiance du Parlement
S’il suffisait de réunir 72 eurodéputés pour déposer la motion de censure, pour que celle-ci…
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(asg)
