Second vote au programme au Parlement européen sur le TTIP

La commission commerce du Parlement européen a décidé le 29 juin de voter une seconde fois en plénière la résolution non contraignante du très controversé partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). 

Les eurodéputés ont présenté 116 amendements à la résolution du TTIP, dont certains ont été déposés juste avant le vote en plénière du début du mois. Le vote avait alors été ajourné.

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« Le vote d’aujourd’hui était une étape nécessaire par laquelle la commission parlementaire devait passer pour préparer la résolution du TTIP au vote d’une prochaine session plénière », a déclaré le président de la commission commerce et rapporteur Bernd Lange après le vote.

Le rapport Lange, adopté par la commission commerce international (INTA) le 28 mai, a été profondément modifié puisque les membres de tous les groupes politiques se sont efforcés de refléter l’opposition grandissante de l’opinion publique à l’accord commercial.

Le désaccord portait principalement sur la manière dont les entreprises régleraient un différend via des cours d’arbitrage privées et extrajudiciaires. Certains eurodéputés craignent en effet que les multinationales américaines remettent en cause les lois européennes parce qu’elles freinent le libre-échange, soumettant ainsi les lois nationales à la loi du marché.

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Après de longues tractations, les partis politiques ont fini par trouver un compromis sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui, bien que réformé, devrait être intégré à l’accord.

Le compromis a toutefois été remis en question quand le groupe S&D a déclaré qu’il n’accepterait jamais un système d’arbitrage privé. Selon le groupe, l’UE et les États-Unis possèdent déjà des tribunaux nationaux fiables qui devraient servir à résoudre tout type de litige.

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De nouveaux amendements ont ensuite été présentés en plénière, ce qui a incité le président du Parlement, Martin Schulz à repousser le vote afin d’éviter l’embarras public d’une résolution rejetée.

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Des sources ont déclaré à EURACTIV que Bernd Lange s’entretenait avec les autres groupes politiques pour voir si une certaine formulation permettrait au S&D de rester fidèle à sa volonté d’écarter l’idée d’un arbitrage privé (RDIE) mais donnerait à la Commission la possibilité de proposer une alternative.

Le flambeau est désormais entre les mains de la conférence des présidents du Parlement, qui est censé décider si le rapport Lange ira en session plénière en juillet, ou s’il attendra jusqu’à l’automne.