Simplification des règles anti-déforestation : la République tchèque critique le discours « chaotique » de la Commission

La tentative de la Commission européenne de simplifier les règles de l’UE en matière de déforestation s’avère tout sauf simple.

Après des semaines de discussions à huis clos avec des diplomates et des députés européens, la Commission a dévoilé la semaine dernière son projet de modification du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR), qui assouplit les obligations de conformité pour les agriculteurs du bloc et retarde l’application de la règlementation pour les petites entreprises.

Mais plusieurs gouvernements, dont celui de Prague, sont déconcertés par ce qu’ils considèrent comme un revirement politique. Ils s’attendaient en effet à ce que Bruxelles reporte d’un an l’application des règles afin de corriger les problèmes techniques entravant l’application du règlement. Le ministre tchèque de l’Agriculture, Marek Výborný, a confié à Euractiv qu’il avait été pris au dépourvu par la décision de ne pas reporter l’application des règles.

La commissaire à l’Environnement, Jessika Roswall, avait évoqué cette idée fin septembre, et certains responsables de l’UE croyaient que le report était acté.

Dans une interview accordée lundi à Luxembourg, Marek Výborný a déclaré que les mesures prises par la Commission n’offraient « ni stabilité ni prévisibilité » aux pays et aux entreprises qui se préparaient à l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

« La Commission européenne prend des mesures et fait des déclarations très chaotiques », a affirmé le ministre.

Marek Výborný s’est dit frustré par le revirement de la Commission. Après les déclarations de report de la commissaire Roswall, il avait annoncé en septembre aux petites scieries tchèques qu’elles pouvaient s’attendre à un report d’un an.

« Vous pouvez imaginer que je me sens ridicule lorsque je parle aux gars [des scieries] maintenant, après ce qui s’est passé », a-t-il expliqué.

Selon Marek Výborný, la proposition de Jessika Roswall de reporter d’un an la mise en œuvre de la règlementation a échoué en raison de la résistance des autres commissaires. En effet, la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la Transition, Teresa Ribera, s’est notamment montrée réticente à approuver un report.

Le commissaire tchèque Jozef Síkela, chargé des partenariats internationaux, avait quant à lui soutenu le projet de report d’un an, selon Marek Výborný.

La République tchèque fait partie des pays qui plaident en faveur d’un report de plus d’un an — jusqu’en 2027. La Lettonie, la Bulgarie, l’Estonie et la Pologne préconisent également ce report et demandent que les États membres de l’UE soient classés comme « sans risque » en matière de déforestation, ce qui les exempterait de facto de tout contrôle.

En plus d’avoir cosigné une note de la Lettonie, Prague a rédigé une proposition, consultée par Euractiv, modifiant les dates d’entrée en vigueur à la mi -2027. Elle ajoute qu’un examen complet de l’EUDR est nécessaire, ce qui n’est pas possible « compte tenu du temps extrêmement limité dont nous disposons ».

Les États membres et le Parlement ont peu de marge de manœuvre pour apporter des modifications à la proposition de la Commission avant la dernière session plénière de l’année à Strasbourg, qui aura lieu le 15 décembre.

La proposition tchèque a été présentée lundi à la présidence danoise et à la Commission européenne.
Marek Výborný espère également avoir rallié le soutien du commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, qu’il a rencontré hier soir lors d’un dîner réunissant les ministres, les députés européens et les représentants des autres États membres issus de la famille politique du Parti populaire européen (PPE).

« C’est un optimisme prudent », a-t-il déclaré.

Le ministre allemand de l’Agriculture, Alois Rainer, a également déclaré lundi qu’il n’était pas satisfait de la proposition de la Commission. Son homologue autrichien Norbert Totschnig l’a également qualifiée de « déception », affirmant que la Commission mettait les capitales dans une situation de « à prendre ou à laisser ».

La présidence danoise du Conseil de l’UE demandera conseil aux ambassadeurs de l’UE mercredi 29 octobre, nous a confié un diplomate, et un mandat de négociation pourrait suivre dès la semaine prochaine.

Le temps pour négocier est compté, et le diplomate a averti que ce calendrier ne laisse « pas le temps pour des négociations substantielles » avec le Parlement.

Le règlement anti-déforestation obligera les entreprises à démontrer que le cacao, le café, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc et le soja vendus dans l’Union européenne n’ont pas causé de la déforestation.

Maria Simon Arboleas a contribué à la rédaction de cet article.