Substances chimiques : l’audition de la future commissaire à l’Environnement s’annonce difficile

Ursula von der Leyen a chargé Jessika Roswall, la commissaire désignée à l’Environnement, de « simplifier » le règlement de l’Union européenne (UE) sur l’Enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). Ce qui ne devrait pas manquer d’interroger les membres de la commission Environnement du Parlement européen (ENVI).

Les députés européens auditionneront début novembre tous les commissaires, avant d’approuver ou non le nouveau Collège d’Ursula von der Leyen.

Afin de garantir la « compétitivité durable » de l’industrie chimique européenne, la lettre de mission adressée à Jessika Roswall demande à cette dernière de « simplifier le REACH et d’apporter des éclaircissements sur les PFAS ».

Les eurodéputés de la commission ENVI, qui ont exhorté l’actuel commissaire en charge du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), Maroš Šefčovič, à réviser le règlement REACH lors de son audition de confirmation en 2023, auront donc quelques questions à poser à Jessika Roswall.

Le règlement REACH est un texte historique adopté en 2006 et mis en oeuvre en 2009. Il concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il institue une agence européenne des produits chimiques, et vise à contrôler la mise sur le marché d’objets contenant des composants dangereux.

Une révision de ce règlement avait été promise dans le cadre de la stratégie de la Commission en matière de produits chimiques pour le développement durable, qui vise un « environnement exempt de substances toxiques ». Cependant, cette dernière a sans cesse été repoussée.

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), quant à elles, sont fabriquées par l’homme et utilisées en raison de leurs propriétés hydrofuges, anti-graisse et anti-salissures. Ces substances sont notamment présentes dans les textiles, les produits ménagers, l’automobile, l’agroalimentaire, la construction et l’électronique.

Dans le cadre du règlement REACH, une proposition d’interdiction totale des PFAS a été soumise à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) par cinq pays (Allemagne, Danemark, Norvège, Pays-Bas et Suède) en janvier 2023.

La « stratégie relative aux produits chimiques a explicitement prévu d’éliminer [progressivement] les PFAS non essentiels au sein de l’UE », confirme à Euractiv Sara Matthieu, coordinatrice des Verts au sein de la commission ENVI. Or, dans la lettre de mission de Jessika Roswall, la simplification du REACH et la « clarification sur les PFAS semblent indiquer une sérieuse baisse d’ambition », ajoute l’élue belge.

La révision des règles sur les produits chimiques de 2022 avait déjà été reportée en raison des réticences du Parti populaire européen (PPE) à ajouter un « fardeau sur les entreprises » qui font face à la concurrence étrangère.

« Il est inacceptable de sacrifier la santé et la protection de l’environnement pour rivaliser avec des fabricants peu scrupuleux en dehors de l’UE », poursuit cependant Sara Matthieu.

« Jessika Roswall doit faire comprendre clairement que la ‘simplification’ du REACH ne signifie pas l’affaiblissement de la protection de la santé et de l’environnement », ajoute Jutta Paulus, eurodéputée écologiste allemande.

Incertitudes au centre gauche

Les Socialistes et Démocrates (S&D) de centre gauche, historiquement partisans d’une meilleure réglementation des produits chimiques, sont dans le cas du REACH moins concrets. « Nous sommes en train de préparer en détail les auditions », se contente de glisser Tiemö Wölken (SPD), le coordinateur du groupe.

Son parti mettra à l’épreuve « tous les candidats ayant un lien avec la commission ENVI, y compris Jessika Roswall, afin d’évaluer leur aptitude et leur expertise », a-t-il ajouté, refusant de commenter la question du règlement sur les produits chimiques.

Le chancelier allemand Olaf Scholz est un peu plus clair.

« Pour le REACH et les PFAS, nous nous engageons à mettre en place une réglementation pratique et équilibrée », a-t-il déclaré à l’association de l’industrie chimique VCI le 12 septembre. « L’Allemagne est un lieu central pour l’industrie chimique dans le monde. Je veux qu’il en reste ainsi », a-t-il affirmé devant les représentants de ce secteur en difficulté.

Les eurodéputés socialistes sont généralement à l’avant-garde de la mise en oeuvre de réglementations plus strictes en matière de produits chimiques. En 2022, Tiemö Wölken avait qualifié la révision du REACH de « cruciale » pour « maintenir le leadership de l’UE dans la gestion rationnelle des produits chimiques ».

Industrie et lobby

L’industrie et les lobbys s’accordent également à dire qu’une révision du REACH est nécessaire, mais pour des raisons différentes. L’association industrielle Cefic a appelé à une « révision ciblée et efficace », et a plaidé pour une limitation des « interdictions génériques », car le groupe craint qu’elles ne soient utilisées de manière trop extensive.

« Il s’agit de rendre la réglementation plus efficace », confie à Euractiv Tatiana Santos, responsable de la politique des produits chimiques au sein du groupe de pression EEB, ajoutant que dans le système actuel, deux décennies peuvent être nécessaires pour interdire un produit chimique nocif.

Le meilleur scénario, selon Tatiana Santos, serait une loi qui permet d’accélérer l’interdiction des produits chimiques individuels et de réglementer les groupes de produits chimiques collectivement.

[Édité par Anna Martino et Laurent Geslin]