Sur les routes de l’UE, les voitures émettent autant de CO2 qu’il y a 12 ans, selon la Cour des comptes européenne

Les règlementations de l’UE n’ont pas permis de réduire de manière significative le niveau des émissions de dioxyde de carbone des véhicules à moteur à combustion au cours des 12 dernières années, ce qui rend l’adoption de véhicules zéro émission impérative pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne, selon un nouvel audit.

Dans un rapport publié mercredi (24 janvier), la Cour des comptes européenne (CCE) a examiné les progrès réalisés par l’Union européenne en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures.

Elle estime que si les véhicules sont devenus plus efficaces au cours de la dernière décennie, les gains d’efficacité ont été compromis par l’augmentation du poids et de la taille moyenne des voitures de particuliers. Selon les auditeurs, la masse moyenne des voitures aurait augmenté d’environ 10 % entre 2011 et 2022.

« L’amélioration continue des technologies de motorisation et l’introduction de groupes motopropulseurs hybrides ont rendu les moteurs plus efficients, mais l’augmentation de la masse des véhicules associée à des moteurs plus puissants neutralise l’effet des progrès technologiques », peut-on lire dans le rapport.

Au cours de la dernière décennie, les émissions sont restées constantes pour les voitures diesel, alors qu’elles n’ont diminué que de 4,6 % pour les voitures à essence.

« Une réduction réelle et tangible des émissions de CO2 des voitures ne se produira pas tant que le moteur à combustion prévaudra, mais en même temps, l’électrification du parc automobile de l’UE est une entreprise de taille », a déclaré Pietro Russo, le membre de la Cour des comptes européenne qui a dirigé l’audit.

Les voitures hybrides, présentées comme une solution propre par l’industrie automobile en combinant les deux options de motorisation, ont été dénoncées dans le rapport comme étant beaucoup plus polluantes qu’annoncé initialement.

Pour les véhicules hybrides rechargeables, l’écart moyen entre les émissions en laboratoire et en conditions réelles était d’environ 250 %, notent les auditeurs, qui ont conclu que le fait de considérer ces véhicules comme peu polluants profite aux constructeurs au détriment du climat.

Écart entre les émissions en laboratoire et en conditions réelles

Les questions relatives aux tests d’émissions réalisés en laboratoire ont fait les gros titres en 2015 à la suite du scandale du « dieselgate ». Il s’est avéré que certains constructeurs automobiles, dont le géant allemand Volkswagen, avaient manipulé les moteurs de leurs véhicules pour réduire artificiellement leurs émissions lors des tests en laboratoire.

Des mesures ont été prises à la suite de ce scandale pour renforcer les exigences en matière de tests. Les auditeurs ont constaté que les nouvelles mesures instituées en 2017 avaient contribué à réduire l’écart entre les déclarations des constructeurs en matière d’émissions de carbone et la réalité sur la route.

La Commission européenne recueille depuis 2022 des informations sur les émissions provenant des compteurs de consommation de carburant installés à bord des nouveaux véhicules, ce qui permet d’obtenir une image plus précise des émissions des véhicules en cours d’utilisation.

S’il s’avère que les constructeurs automobiles ne respectent pas les limites d’émissions de CO2, ils s’exposent à des sanctions sous la forme d’amendes, appelées « primes sur les émissions excédentaires ».

En 2021, les émissions dues aux transports représentaient 23 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, les voitures particulières étant responsables de plus de la moitié de ce chiffre.

Lacunes quant aux certificats de conformité

Les auditeurs se sont rendus dans trois États membres de l’UE pour mieux comprendre le processus de réception par type, qui permet de certifier que les véhicules circulant sur les routes de l’UE respectent les normes requises en matière de CO2 et de pollution.

Si l’Allemagne est en règle, les autorités italiennes et néerlandaises chargées de la réception n’ont pas effectué suffisamment de tests pour s’assurer que les niveaux de CO2 déclarés par les constructeurs étaient exacts.

Il incombe aux autorités chargées de la réception de vérifier les tests des constructeurs, en y assistant en personne. Alors que les autorités allemandes ont assisté à 79 de ces tests entre 2020 et 2021, les autorités italiennes n’ont assisté qu’à deux d’entre eux. Les autorités néerlandaises n’ont pour leur part assisté à aucun test.

Ces manquements « limitent l’assurance que les émissions de CO2 des véhicules déclarées par les constructeurs sur les certificats de conformité soient exactes», indique le rapport.

Il a également été constaté que la Commission européenne ne savait pas comment (ou si) les États membres effectuaient ces contrôles de réception, ce qui signifie que l’exécutif de l’UE ne disposait que de données limitées pour proposer des améliorations.

Recommandations

Pour aider l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions dans le secteur des transports, la Cour des comptes européenne recommande à la Commission d’assurer un suivi auprès des États membres afin de veiller à ce qu’ils effectuent les évaluations de conformité requises en matière d’émissions.

La Cour des comptes souhaite également que la Commission fournisse aux consommateurs des informations sur la consommation réelle de carburant des véhicules, une mesure qui, selon elle, encouragerait les fabricants à mieux aligner les résultats obtenus en laboratoire sur le dioxyde de carbone émis dans des conditions de conduite réelles.

Pour réduire plus rapidement les émissions des voitures en circulation, les auditeurs recommandent que les objectifs actuels des constructeurs concernant le parc automobile, basés sur les réductions moyennes de CO2, soient remplacés « par des objectifs fondés sur une part minimale de véhicules à émission nulle ».

En outre, un plafond d’« émissions de CO2 en conditions d’utilisation réelles » devrait être introduit pour toutes les voitures à moteur à combustion, y compris les véhicules hybrides.

Les auditeurs ont également demandé à la Commission d’aider les États membres à passer à un format électronique standardisé pour la fourniture des données relatives à l’homologation.

Alors que l’adoption des véhicules électriques — qui est passée d’environ une immatriculation sur 100 en 2018 à près d’une sur sept en 2022 — est à l’origine de la majeure partie de la réduction des émissions de carbone, elle est confrontée à des défis pour dépasser les véhicules à moteur à combustion en nombre, avertissent les auditeurs.

Parmi ces défis, on retrouve le prix d’achat plus élevé des véhicules électriques, l’insuffisance des infrastructures de recharge dans la plupart des États membres ainsi que des problèmes liés à la disponibilité des batteries, principalement en raison du manque de matières premières nécessaires à la production des batteries dans l’Union.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]