Tensions en vue entre les eurodéputés et les gouvernements sur les droits des passagers aériens
Les passagers devraient avoir droit à un petit sac et à un bagage à main sans frais supplémentaires sur les vols européens, a estimé lundi 13 octobre la commission des Transports du Parlement européen — une position qui devrait faire monter la tension lors des prochaines négociations avec les gouvernements nationaux.
Et ce n’est là que l’un des éléments sur lesquels les députés européens ont adopté une position ferme pour renforcer les droits des consommateurs, dans un mandat de négociation adopté lundi par 34 voix contre zéro, avec seulement deux abstentions.
« Nous avons plusieurs lignes rouges à défendre, et nous n’allons pas y renoncer », a assuré le principal législateur chargé du dossier, Andrey Novakov, lors d’une conférence de presse après le vote.
Outre ce que certaines compagnies aériennes considéreront sans doute comme une position maximaliste sur les bagages à main gratuits, les députés européens se préparent également à un bras de fer avec le Conseil de l’UE — où se réunissent les ministres des États membres — sur les règles relatives à l’indemnisation en cas de retard.
La première ligne rouge du Parlement, a expliqué Andrey Novakov, est que « nous n’accepterons pas plus de trois heures de retard, au-delà desquelles le passager a droit à une indemnisation ».
Un soutien massif
Cela signifie le maintien du seuil actuel pour les retards. Le Conseil a proposé de porter le délai acceptable à quatre ou six heures, en fonction de la distance, ce qui constituerait un recul majeur pour les droits des passagers aériens en Europe.
Pour le Parlement européen, la distance ne devrait être prise en compte que pour déterminer le niveau d’indemnisation, les législateurs s’accordant sur une fourchette de 300 à 600 euros.
S’attaquant à nouveau à ce que certaines compagnies aériennes considèrent comme des options supplémentaires, la commission a convenu que les parents devraient avoir le droit de s’asseoir à côté de leurs enfants de moins de 14 ans sans payer de frais de réservation de siège.
Les membres ont également proposé d’interdire aux compagnies aériennes de facturer aux clients des frais d’enregistrement parfois exorbitants s’ils font une faute d’orthographe lors de la réservation en ligne.
Après onze ans d’attente pour connaître la position des gouvernements de l’UE sur la réforme des droits des passagers aériens, les députés européens s’apprêtent à affronter les délégués nationaux le 15 octobre, dans le cadre de discussions en coulisses regroupant les négociations sur d’autres législations européennes relatives aux droits des passagers.
(asg)
