Tours de passe-passe autour du budget agricole

Les déclarations du commissaire européen à l’Agriculture se veulent rassurantes : le budget de la Politique agricole commune sera maintenu. Dans les faits, c’est un peu moins évident.

Depuis la création de l’Union européenne, le budget alloué à la Politique agricole commune (PAC) a toujours été le plus important. Dans les années 70, il représentait plus de 70% des dépenses.

Le maintien

Déjà réduit à 39,4% pour la période 2007-2013, le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020 prévoit encore une légère diminution de la part de la PAC à 36,2%. 

Derrière ce recul proportionnel, le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a tenu à préciser, le 29 juin dernier, que les dépenses de la PAC étaient maintenues « à leur niveau » soit « 371,2 milliards d’euros auxquels se rajoutent des marges de manœuvre supplémentaires à hauteur de 15,2 milliards d’euros, soit 386,9 milliards ». 

Les chiffres de référence sont ceux des prévisions de 2004 pour l’année 2007. Elles s’élevaient à 53 milliards, multipliés par 7, ce qui donne exactement 371. 

Equilibre ou baisse ?

La répartition pour le nouveau budget serait la suivante :

• 281,8 milliards pour les paiements directs aux agriculteurs (1er pilier)
• 89,9 milliards pour l’aide au développement rural (2e pilier)

Par an, le premier pilier recevrait donc 40 milliards d’euros (moins 3 milliards par rapport à 2007), et le 2e 12,8.

Mais, derrière cet apparent conservatisme se cache une baisse. Si l’inflation est prise en compte, le budget de la PAC serait réduit « d’environ 16% », selon Nicolas Jean Bréhon de la Fondation Robert Schuman. 

Tout est relatif 

Il serait cependant trop simple de s’arrêter là. Cette nouvelle programmation budgétaire a aussi été l’occasion pour les experts de Bruxelles de faire sortir des dépenses du cadre de la PAC. Les fameuses « marges de manoeuvres » évoquées par Dacian Ciolos :

• le Programme européen d’aides aux plus démunis (PEAD, 2,5milliards),
• la sécurité alimentaire (2,2 milliards),
• la réserve de crise dans le secteur agricole (3,5 milliards),
• le Fonds européen de globalisation (2,5 milliards)
• et la recherche et l’innovation (4,5 milliards). 

L’économie totale, environ 15 milliards, va permettre de financer le rééquilibrage des subventions du 1er pilier entre les agriculteurs d’Europe de l’Ouest et de l’Est. 

Actuellement, un agriculteur letton touche 94 euros par hectare, et un agriculteur néerlandais, 457. L’objectif est de réduire l’écart à hauteur de 30% entre la moyenne européenne (269) et ceux qui touchent moins de 90% de cette somme. Pour ceux situés au dessus, les versements ne bougeront pas. Le coût est estimé à 8,8 milliards d’euros.

Autre nouveauté : le budget agricole ne serait plus indexé à l’inflation. Sa part dans les dépenses communautaires continuerait donc de diminuer de façon mathématique. 

Des pistes pour la réforme

En dehors des chiffres, le document esquisse les grandes lignes de la future politique agricole commune. La vision de la Commission est très similaire à celle du Parlement européen, qui a défini sa position en mai dernier. 

Un « système progressif et modéré de plafonnement du niveau des aides » destinées aux grandes exploitations devrait être mis en place. Il prendrait en compte « les économies d’échelle » qu’elles réalisent. Cette modification est réclamée depuis plus de 20 ans et limiterait les sommes reçues par les grands groupes industriels, souvent au détriment des petites exploitations. 

Outils régulateurs

Ces mêmes versements deviendraient en partie conditionnés, à hauteur de 30%, au respect de normes environnementales. C’est ce que le jargon européen désigne par « verdissement » et qui est censé re-légitimer la PAC aux yeux des citoyens et des consommateurs. 

Alors que le G20 agricole a permis la signature d’un accord sur la gouvernance agricole mondiale, la PAC 2014-2020 mise aussi sur le développement d’outils régulateurs en cas de crises, en particulier via la réserve de crise dans le secteur agricole (3,5 milliards) et le Fonds européen de globalisation (2,5 milliards), qui permettront d’intervenir en cas de problème sanitaire ou de volatilité des prix. 

La France satisfaite

Première bénéficiaire de la PAC, la France s’est déclarée satisfaite des propositions de la Commission européenne, même si rien n’est encore joué. Interrogé par EURACTIV.fr lors d’une intervention pour la Fondation Concorde le 5 juillet, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a déclaré qu’on tenait le bon bout. « Il faut rappeler qu’on parlait d’une diminution de 30% du budget il y a deux ans. C’est un budget responsable ». 

Depuis plusieurs mois, le président de la République martèle aux agriculteurs que le PAC sera défendue à « l’euro près ». En chiffres bruts, il a donc bel et bien obtenu safistaction.

Mais le débat autour des réformes n’est pas terminé. La Commission européenne devrait présenter, le 5 ou 12 octobre 2011, ses propositions concrètes et chiffrées concernant l’avenir de la politique la plus intégrée d’Europe.