Traité international sur les pandémies : les négociations se prolongent

Les négociations pour un nouveau traité sur les pandémies, qui devaient initialement se terminer vendredi (10 mai) avant l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) du 27 mai, vont se prolonger en personne et en format hybride dans l’espoir de produire rapidement un nouveau texte.

Un haut fonctionnaire de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a confié à Euractiv que « c’est une initiative assez nouvelle, qu’il n’est pas facile de mener à bien, mais il y a eu des progrès. Les participants sont venus à la table [des négociations] avec des intérêts différents ; il y a une convergence dans de nombreux domaines, mais ils ont besoin de plus de temps pour essayer de faire passer le texte ».

L’Union européenne a été la première à plaider pour un nouveau accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.

Lors du Forum de Paris pour la paix, le 12 novembre 2020, Charles Michel, le président du Conseil européen, avait appelé à renforcer le cadre sanitaire international, avec l’OMS comme autorité de coordination. Son objectif était de « tirer des leçons de la pandémie » et « d’être en mesure d’agir plus rapidement et de manière plus coordonnée ».

Les négociations sont menées par l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN), une entité distincte de l’OMS, mais qui bénéficie de son soutien dans ses travaux. L’organe est co-présidé par Malebona Precious Matsoso, d’Afrique du Sud, et Roland Driece, des Pays-Bas.

Optimisme

Les négociateurs restent optimistes quant à la possibilité de finaliser un accord, mais, si aucun consensus ne devait être atteint, un rapport sur la suite des événements sera tout de même présenté à l’Assemblée mondiale de la santé. En cas d’échec, cela pourrait entraîner la création d’une AMS supplémentaire plus tard dans l’année.

Mme Precious Matsoso a noté des progrès significatifs sur plusieurs points du projet d’accord lors de la dernière session de négociation, tout en soulignant la complexité de la tâche.

« Il s’agit d’un processus inédit d’élaboration d’un accord sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies. Pour y parvenir, il faut faire les choses correctement, et le Bureau de l’OIN s’est engagé à finaliser un accord significatif et durable », a-t-elle déclaré.

Le principales pommes de discorde

Dans un communiqué de presse, l’OIN a identifié quelques points critiques encore en discussion. Parmi ceux-ci, l’article 12 relatif à l’accès aux agents pathogènes et au partage des avantages (vaccins, traitements et outils de diagnostic vitaux), reste particulièrement controversé, surtout pour les pays en développement.

Dans le projet actuel, 10 % des diagnostics, des thérapies ou des vaccins dérivés d’agents pathogènes partagés devraient être fournis gratuitement et 10 % à des prix non lucratifs, en cas d’urgence de santé publique.

Certains sénateurs républicains américains ont accusé l’OMS de constituer une menace pour la souveraineté. Toutefois, concernant l’accès aux agents pathogènes et au partage des avantages, il est proposé que l’OMS conclue des contrats juridiquement contraignants avec les fabricants de vaccins, de traitements et de diagnostics.

Le projet actuel contient également d’autres garanties que l’accord ne compromette pas les décisions souveraines des pays. De fait, l’article 24 du projet stipule que l’OMS ne peut pas diriger, ordonner, modifier les lois nationales ou imposer des exigences, telles que des vaccins obligatoires, des interdictions de voyager ou des confinements.

« Les principales discussions portent à présent sur les fondements [du traité sur les pandémies] », a expliqué la source de l’OMS.

« Un instrument [pour l’accès aux agents pathogènes et au partage des avantages] peut être développé sur quelques années ». Pour avoir une idée de la zone d’atterrissage possible, il existe des accords sur des dispositions similaires dans le cadre de préparation en cas de grippe pandémique (Pandemic Influenza Preparedness (PIP)).

En parallèle, un processus de modification du Règlement sanitaire international (RSI) de l’OMS est en cours, coordonné par un groupe de travail distinct qui se réunira les 16 et 17 mai et présentera également ses conclusions à l’Assemblée mondiale de la santé.

L’UE veut s’assurer qu’il n’y a pas de contradictions entre les dispositions de l’accord sur la pandémie et le règlement sanitaire modifié de l’OMS, qui vise également à renforcer les défenses mondiales face aux situations d’urgence en matière de santé publique.

Le groupe de travail sur les amendements au RSI reprendra les négociations dans le courant de la semaine.

[Édité par Anna Martino]