TVA : la nouvelle recette européenne pour favoriser la croissance

La Commission européenne a adopté une communication visant à réformer en profondeur le système de TVA actuellement en vigueur dans l’UE.

« L’heure est venue de procéder à une ambitieuse réforme de la TVA», estime le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Šemeta. Partant du constat que le système actuel, vieux de près de 40 ans, n’était plus adapté à une économie fondée sur les services et les technologies, la Commission européenne a décidé de le dépoussiérer. 

Dans une communication publiée mardi 6 décembre, elle dévoile sa recette pour un régime « plus simple, plus efficace et plus robuste ». A chaque objectif ses ingrédients.

« Plus propice aux entreprises » 

Plus de simplicité et de transparence permettront d’alléger les charges administratives des entreprises et encourager les échanges transfrontaliers. 

Généraliser l’approche du guichet unique pour les transactions transfrontalières, normaliser les déclarations et faciliter l’accès à des données précises sur l’ensemble des régimes de TVA nationaux par le biais d’un portail web central figurent parmi les principales mesures « pour rendre la [fiscalité] plus propice aux entreprises ».  

Une plus grande efficacité est également de rigueur pour soutenir les efforts d’assainissement budgétaire des États. La Commission estime qu’en élargissant l’assiette d’imposition et en limitant l’utilisation de taux réduits, les États pourront percevoir des revenus supplémentaires sans avoir à augmenter leur taux de TVA.

Limiter les taux réduits

« Le taux normal de TVA pourrait être réduit dans certains États membres, sans aucune incidence sur les recettes, si les exonérations et les réductions étaient supprimées », peut-on lire dans le communiqué de la Commission.

La législation européenne autorise les pays à appliquer des taux réduits – minimum de 5% – sur certaines catégories de biens et services. Mais Bruxelles pourrait revenir sur cette règle, estimant qu’il y a « dans le contexte économique et financier actuel [un intérêt beaucoup plus grand] à limiter le recours à des taux réduits plutôt qu’augmenter les taux standards ».  

En 2012, la Commission fera des propositions dans ce sens aux États, qui auront jusqu’à fin 2013 pour donner leur avis. 

Halte à la fraude 

Bruxelles s’attaque également à la fraude, qui induit des pertes de revenus pouvant représenter jusqu’à 12 % des recettes totales de TVA. Elle proposera l’an prochain un mécanisme de réaction rapide pour s’assurer que les États puissent répondre à ce problème de manière appropriée. 

Par ailleurs, la Commission examinera la nécessité de renforcer les mécanismes antifraude existants, comme Eurofisc, et la possibilité de mettre sur pied une équipe d’audit transfrontalière pour faciliter les contrôles multilatéraux.

Enfin, la TVA continuera d’être perçue dans le pays de destination, soit là où est établi le client, l’idée d’un système d’imposition au lieu d’origine ayant été écartée.