Affaire Huawei : le Parlement européen lève l’immunité de Fulvio Martusciello

Les députés européens ont voté la levée de l’immunité parlementaire du vétéran conservateur italien Fulvio Martusciello, ouvrant la voie à la poursuite de l’enquête des autorités belges sur des activités présumées de lobbying en faveur du géant chinois des télécommunications Huawei.

Par 344 voix contre 244, avec 25 abstentions, le Parlement européen a accédé à la demande de la justice belge visant le député de Forza Italia, membre du Parti populaire européen (PPE). La levée d’immunité ne préjuge toutefois ni de la culpabilité de l’élu ni de l’existence d’une infraction.

Trois autres eurodéputés cités dans l’enquête – le conservateur Salvatore De Meo (PPE), le libéral bulgare Nikola Minchev et le travailliste maltais Daniel Attard (S&D) – ont, eux, conservé leur immunité parlementaire. Tous contestent les accusations portées à leur encontre.

Ce vote, plus d’un an après l’ouverture de l’enquête, permet désormais aux procureurs belges de poursuivre leurs investigations.

À la tête de la délégation italienne du PPE, M. Martusciello, 58 ans, est soupçonné d’avoir joué un rôle dans la promotion d’une lettre signée en 2021 par plusieurs eurodéputés au sujet du marché européen de la 5G, à une période où Huawei cherchait à consolider sa position sur ce secteur stratégique. L’élu italien réfute les allégations selon lesquelles il aurait reçu des paiements liés à cette initiative.

Selon un mémoire de défense de 45 pages, M. Martusciello a consacré ces derniers mois à une intense campagne de persuasion en coulisses auprès de ses collègues, afin de les convaincre du caractère infondé des accusations.

Le traitement des demandes de levée d’immunité s’est progressivement politisé au fil des scandales de corruption et de trafic d’influence ayant secoué les institutions européennes. Plusieurs eurodéputés s’inquiètent désormais des méthodes employées par les autorités belges dans les affaires visant des élus.

Le mois dernier, le Parlement avait ainsi rejeté, dans une décision controversée, une demande du Parquet européen visant à lever l’immunité de l’eurodéputée allemande Angelika Niebler (PPE).

Cette décision a alimenté les critiques de ceux qui redoutent que des considérations politiques ne l’emportent sur ce qui devrait relever d’une appréciation strictement juridique et procédurale. Des voix de plus en plus nombreuses, au sein de plusieurs groupes politiques, plaident désormais pour une réforme du régime d’immunité parlementaire européen.

(bw)