Un nouvel assouplissement des mesures environnementales de l’UE pour augmenter la production de céréales

La Commission européenne a annoncé mercredi (27 juillet) que les dérogations aux principales normes environnementales du programme de subventions agricoles de l’Union européenne seront prolongées jusqu’en 2023 afin de maximiser la capacité de production céréalière du bloc.

Une proposition de dérogation d’un an à certaines normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre de la prochaine Politique agricole commune (PAC) a été soumise à un comité spécifique composé de représentants des États membres vendredi dernier et a été officiellement adoptée mercredi via la procédure écrite.

Concrètement, il s’agit d’autoriser des dérogations temporaires aux règles relatives à la rotation des cultures, au recours à la jachère et au maintien en place de dispositifs non productifs sur les terres arables — en d’autres termes, les zones agricoles mises en réserve pour favoriser la biodiversité et préserver la santé des sols.

Ces dérogations, qui ont suscité un vif débat, ont été annoncées dans le cadre des efforts déployés pour compenser l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui a entraîné une baisse considérable des exportations de produits alimentaires de base des deux puissances agricoles que sont Kiev et Moscou.

Selon un communiqué de presse de la Commission, la motivation première de l’octroi d’une prolongation de ces dérogations est d’assurer la sécurité alimentaire.

« Chaque tonne de céréales produite dans l’UE contribuera à accroître la sécurité alimentaire dans le monde », peut-on lire dans le communiqué.

La Commission estime que cette mesure est le résultat d’un « équilibre minutieux » entre la disponibilité et l’accessibilité des denrées alimentaires dans le monde, d’une part, et la protection de la biodiversité et de la qualité des sols, d’autre part, et qu’elle permettra de remettre en culture 1,5 million d’hectares supplémentaires par rapport à aujourd’hui.

Selon les dernières perspectives agricoles à court terme de la Commission, la production céréalière de l’UE devrait être inférieure de 2,5 % cette année par rapport à 2021 en raison de conditions climatiques extrêmes comme l’augmentation de la chaleur et la diminution des précipitations.

Ces dérogations pourraient être vues comme la contribution de l’UE à la stabilisation du marché mondial des céréales et une forme de réaction à l’accord conclu entre la Russie et la Turquie pour permettre à l’Ukraine de reprendre ses exportations de céréales à partir de leurs ports maritimes, un accord qui a été signé à Istanbul environ une demi-heure avant l’annonce de la Commission.

Un impact plus important

Les dérogations aux normes BCAE font débat, les associations d’agriculteurs et les États membres faisant valoir qu’elles sont nécessaires pour accroître la production alimentaire de l’UE, tandis que d’autres mettent en garde contre le fait que, dans le contexte de la crise climatique, l’UE ne peut se permettre de sacrifier l’environnement au nom de la sécurité alimentaire.

En mars, l’exécutif européen a déjà accordé une dérogation exceptionnelle et temporaire permettant la production de toute culture sur des terres en jachère cette année, tout en maintenant le niveau intégral des paiements verts pour les agriculteurs dans le cadre du programme de subventions agricoles de l’Union.

Lors de la réunion des vingt-sept ministres de l’Agriculture de l’UE en juin, la Commission a sondé la possibilité d’une prolongation de cette dérogation, et seize États membres ont exprimé leur soutien à cette idée.

La semaine dernière, le ministre tchèque de l’Agriculture, qui président du Conseil « Agriculture et pêche », Zdeněk Nekula, a déclaré que « pratiquement tous les États membres ont demandé de la flexibilité dans le cadre de la PAC ».

L’extension de cette dérogation aux obligations de jachère au prochain programme devrait avoir un effet encore plus important, car les nouvelles règles de la PAC, qui doivent entrer en vigueur à partir de 2023, stipulent le maintien de 4 % de terres en jachère, quelle que soit la taille de l’exploitation.

La précédente réforme de la PAC était moins contraignante, puisqu’elle exigeait que, dans les exploitations de plus de 15 hectares, un minimum de 5 % soit consacré à des zones favorables à la biodiversité, ce qui incluait, sans s’y limiter, les terres en jachère.

Cela signifie qu’environ 90 % des terres arables en Europe seront concernées par une telle dérogation, à l’exception des prairies et des cultures permanentes.

Une autre différence clé entre les dérogations de 2022 et 2023 est que les exemptions seront limitées uniquement à ce qui est « strictement nécessaire pour répondre aux préoccupations mondiales en matière de sécurité alimentaire », ce qui signifie qu’elles ne s’appliqueront pas à la plantation de cultures qui sont généralement utilisées pour l’alimentation animale, comme le maïs et le soja.

Selon nos sources, l’exclusion des cultures destinées à l’alimentation animale faisait partie d’un compromis trouvé avec le cabinet du vice-président de la Commission en charge du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), Frans Timmermans, qui était contre l’idée d’assouplir davantage les normes environnementales de la PAC pour des raisons de sécurité alimentaire.

Pour sa part, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a indiqué vendredi sur Twitter que, même s’il reconnaissait que l’autorisation de ces dérogations n’était pas un « choix parfait », à court terme, l’UE « ne peut tout simplement pas ignorer les avantages immédiats qu’il y a à conserver des surfaces importantes de nos terres agricoles disponibles pour la production ».

Le « timing » controversé de cette annonce

L’annonce de la prolongation de la dérogation temporaire par l’exécutif européen a été faite vendredi à 16 h 28, suite à une demande des États membres de l’UE.

Un porte-parole de la Commission a toutefois confirmé à EURACTIV que la proposition avait déjà été présentée lors de la réunion hebdomadaire des commissaires mercredi.

Le moment de l’annonce a immédiatement suscité la controverse, car elle est intervenue un après-midi au moment du début de la période des vacances d’été.

Par le passé, l’exécutif européen a déjà choisi de repousser la présentation d’annonces agricoles clés dans les mois calmes de l’été, comme ce fut le cas avec le choix de retarder de six mois la publication de son rapport controversé sur les effets potentiels de la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork).

À la question de savoir pourquoi l’exécutif européen a choisi de retarder la présentation jusqu’à une période où de nombreux professionnels travaillant dans la sphère politique de l’UE sont en congé, le porte-parole a seulement répondu qu’ils avaient « suivi les procédures internes », refusant de répondre à d’autres questions sur le sujet.

Une autre source de l’UE a quant à elle confié à EURACTIV que le processus interservices sur les dérogations a commencé mercredi et s’est terminé jeudi soir, avec l’approbation écrite du collège immédiatement après.