Un « traité de Varsovie » pour sceller l’adhésion de la Croatie à l’UE
La Croatie scellera son adhésion à l’UE lors d’une cérémonie de signature de traité à Varsovie, le 19 décembre, a annoncé hier (29 septembre) la présidence polonaise de l’UE.
La Croatie scellera son adhésion à l’UE lors d’une cérémonie de signature de traité à Varsovie, le 19 décembre, a annoncé hier (29 septembre) la présidence polonaise de l’UE.
« Nous sommes en train d'envoyer des invitations aux Etats membres et institutions pour la cérémonie de signature du traité à Varsovie le 19 décembre », a déclaré Konrad Niklewicz, le porte-parole de la présidence polonaise de l'UE, cité par l'AFP.
Le texte final du traité d'adhésion de la Croatie a été validé mi-septembre. Le 17 septembre, Donald Tusk, le premier ministre polonais, s'est rendu à Zagreb pour apporter le document à son homologue croate, Jadranka Kosor.
Le ministre polonais des affaires étrangères, Radek Sikorski, a récemment dit à la presse qu'il ne voyait pas de problème à ce que le traité de la Croatie soit intitulé « Traité de Varsovie » en référence à la capitale polonaise, qui serait apparemment enchantée d'organiser la cérémonie.
Le « traité de Varsovie », ou « pacte de Varsovie », garde une connotation négative, qui fait référence au traité militaire établi par l'Union soviétique en 1955, renforçant le contrôle de Moscou sur la République démocratique allemande, la Tchécoslovaquie, la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie. Le pacte de Varsovie a été officiellement dissous le 25 février 1991.
Toutefois, la cérémonie de signature n'est pas l'étape finale de l'adhésion. Le traité d'adhésion de la Croatie mentionne la date du 1er juillet 2013 pour faire du pays le 28e membre de l'UE, une décision qui doit encore être ratifiée par tous les Etats membres.
La Croatie organisera elle-même un référendum pour son adhésion dans les semaines suivant la signature du traité d'adhésion. La Croatie n'est pas obligée par l'Union d'organiser un tel référendum, il s'agit là d'une décision nationale. Aucun référendum n'est prévu prochainement dans un autre pays quant à l'adhésion de la Croatie, mais selon un sondage récent, la population est très favorable à son adhésion.
Le traité d'adhésion de la Croate sera ratifié dans les pays européens dans le cadre des protocoles postérieurs au traité de Lisbonne, qui avaient été mis en place suite aux inquiétudes de l'Irlande et de la République tchèque, qui en avaient fait une condition de leur ratification du traité.
L'Irlande a voulu s'assurer que rien, dans le traité de Lisbonne, n'affecterait les règles actuelles de taxation de l'UE, qu'il « n'affecte ni ne porte préjudice à la politique traditionnelle de l'Irlande de neutralité militaire », et qu'il ne peut pas prévaloir sur une interdiction constitutionnelle de l'avortement.
« Les garanties tchèques » concernent les demandes persistantes émises par Václav Klaus, président tchèque eurosceptique, dont la signature représentait le dernier obstacle avant une adoption définitive du traité. En particulier, Prague a obtenu des clauses d'exemption de la Charte des droits fondamentaux.
