Mettons les citoyens au centre de l'Europe

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a placé les citoyens au centre de la réforme de l’Union européenne. Cela devrait constituer un résultat concret et tangible de la Conférence. Démocratisons notre Union en plaçant la participation des citoyens au cœur du processus décisionnel européen, écrit un groupe de dix députés européens.

La liste complète des signataires se trouve en bas de page.

La Conférence offre l’occasion de tenir une promesse faite depuis longtemps aux citoyens européens — une association plus forte du démos européen au projet européen.

Au moment de sa création dans les années 1950, la Communauté européenne était une organisation plutôt technocratique. C’était un projet d’États-nations, d’hommes d’État et de politiciens qui cherchaient une issue à deux conflits mondiaux. Elle n’a pas été conçue avec une composante intégrée de participation directe du peuple européen, jusqu’à la première élection populaire au Parlement européen en 1979.

L’histoire de l’Union européenne est, d’une certaine manière, une histoire de démocratisation de ce projet de paix :

L’autonomisation progressive du Parlement européen en tant qu’organe représentant les citoyens de l’Union, la citoyenneté européenne introduite par le traité de Maastricht, l’élargissement progressif, la Convention européenne des années 2000 et la Conférence sur l’avenir de l’Europe représentent des chapitres de l’histoire du rapprochement des citoyens avec le cœur et l’esprit de l’Europe.

Afin d’achever ce processus de démocratisation, nous devons compléter une démocratie représentative plus forte par de nouveaux moyens de démocratie participative. Nous devons ouvrir encore davantage les portes des institutions de l’Union, renforcer les mécanismes de participation existants, en créer de nouveaux et les faire mieux connaître.

La dynamique est en notre faveur. La conférence sur l’avenir de l’Europe nous a montré jusqu’à présent que les Européens soutiennent fortement un processus de démocratisation de l’Union, autre que l’européanisation des débats publics nationaux.

Ils veulent avoir davantage leur mot à dire dans les élections européennes en introduisant des listes transnationales et en renforçant le rôle du Parlement européen dans le processus décisionnel. Plus important encore, ils demandent avec force une participation directe et permanente au processus décisionnel de l’UE dans cinq recommandations claires votées à Florence en décembre.

Nous devons être à la hauteur des engagements que nous avons inscrits dans la Charte de la Conférence.

C’est pourquoi nous proposons un mécanisme de consultations structurées avec les citoyens, afin de poursuivre ce processus sans précédent entamé le 9 mai 2021.

La mise en œuvre d’un tel mécanisme ne serait pas longue et fastidieuse, puisqu’elle ne nécessiterait que la réforme des initiatives actuelles.

Il pourrait jouer un rôle pertinent en faisant participer les citoyens à certains des processus de planification politique les plus importants de l’UE : l’établissement du programme de travail annuel de la Commission européenne et du discours sur l’état de l’Union, ainsi que les orientations politiques du président de la Commission.

Comment fonctionnerait un tel mécanisme  ?

Au cours des premiers mois de chaque année, des citoyens venus de toute l’Europe se réuniraient dans le cadre d’Agoras thématiques annuelles organisées sur le modèle des panels de citoyens européens.

La sélection des citoyens se ferait de manière aléatoire, en privilégiant les jeunes Européens, comme ce fut le cas lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Les citoyens présents dans les Agoras thématiques discuteraient des priorités de l’UE pour l’année suivante.

Après avoir défini plusieurs priorités, ils désignent également des représentants chargés de participer à l’Agora européenne, qui a lieu chaque année le 9 mai.

Ces représentants élaboreront par la suite une série de recommandations qui seront adressées directement au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne. En particulier, la Commission devrait soigneusement tenir compte de ces recommandations lors de la rédaction de son programme de travail annuel qui sera présenté lors du discours sur l’état de l’Union.

En outre, tous les cinq ans, au mi-mandat du Parlement européen, ce processus annuel serait élargi afin de discuter des priorités pour les cinq prochaines années, priorités qui alimenteront les orientations politiques du président de la Commission.

Les débats des Agoras thématiques et de l’Agora européenne seraient prolongés pendant une année entière et les citoyens auraient la possibilité de se concentrer sur les décisions de l’UE à moyen terme.

C’est ainsi que nous pouvons associer étroitement la démocratie participative à un résultat très clair et impliquer de manière proactive les citoyens dans le processus décisionnel de l’UE. En outre, c’est une façon de placer les citoyens au cœur même de l’Europe lors de la Journée de l’Europe, le 9 mai.

La mise en œuvre d’un tel mécanisme serait facile et transparente.

Tout d’abord, l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » fixe la procédure par laquelle le programme de travail annuel de la Commission européenne est élaboré. Celui-ci pourrait être révisé afin d’inviter la Commission européenne à tenir compte des contributions de l’Agora européenne. Aucune nouvelle législation ou modification du traité ne serait nécessaire.

Par ailleurs, le budget actuel alloue déjà des fonds qui pourraient être utilisés pour organiser les Agoras thématiques et européennes. En 2019, plus d’un million d’euros ont été dépensés par la Commission européenne pour les Dialogues avec les citoyens, qui pourraient être revalorisés en un mécanisme plus structuré de participation des citoyens.

Les citoyens appellent à une participation plus forte et plus significative, et nous devrions répondre positivement à leur demande.

Cette contribution témoigne de l’engagement politique fort de ses signataires et de leur vision claire de la manière d’atteindre cet objectif. Par conséquent, nous appelons les autres députés européens, le Conseil et la Commission à nous rejoindre pour soutenir ce mécanisme de démocratie directe. C’est ainsi que nous pourrons tenir les promesses que nous avons faites dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Mettons les citoyens au centre de l’Union de demain.

**La liste des signataires :

Alin Mituța, député européen ; Sandro Gozi, député européen ; Danuta Hübner, députée européenne ; Pascal DURAND, député européen ; Brando BENIFEI, député européen ; Domènec RUIZ DEVESA, député européen ; Gwendoline Delbos Corfield, députée européenne ; Damian BOESELAGER, député européen ; Helmut Scholz, député européen ; Dimitrios Papadimoulis, député européen.