La CJUE annule les accords agricoles et de pêche UE-Maroc en l’absence de consentement des Sahraouis
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé les accords entre l'Union européenne...
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CJUE
Publicité ciblée : la CJUE fixe des limites dans le temps pour l’utilisation des données personnelles
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publié vendredi 4...
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La Commission poursuit le Portugal pour transposition incomplète de la directive sur les émissions industrielles
La Commission européenne a annoncé jeudi 3 octobre poursuivre le Portugal devant la Cour de...
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La CJUE va examiner la « loi ghetto » du Danemark pour violation potentielle de la loi anti-discrimination
Lundi 30 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) examinera si la loi...
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La CJUE soutient la décision du Parlement européen de priver les séparatistes catalans de leurs sièges d’eurodéputés
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jeudi 26 septembre donné raison au...
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Les États de l’UE peinent à mettre en oeuvre les arrêts des Cours européennes de justice et des droits de l'homme
Selon un rapport publié lundi 23 septembre, les États de l’Union européenne (UE) peinent à...
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Les créateurs de contenu pour adultes veulent être inclus dans les discussions sur la politique en matière d'IA
Les acteurs de l’industrie de contenu pour adultes cherchent à influencer les réglementations relatives à...
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La Cour de justice de l’UE confirme une amende de 2,42 milliards d’euros contre Google
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé mardi 10 septembre l’amende de...
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La Cour de justice de l’UE condamne Apple à payer treize milliards d’euros d’arriérés fiscaux
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu mardi 10...
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L'Allemagne introduit des contrôles à toutes ses frontières et refuse l'entrée aux exilés en situation irrégulière
Alors que les pressions politiques se multipliaient ces derniers jours, la ministre allemande de l’Intérieur,...
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