L’Italie adopte un nouveau décret sur les « pays sûrs » pour sécuriser son accord migratoire avec l'Albanie
Le gouvernement italien a adopté un nouveau décret visant à contourner à la fois une...
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CJUE
Des ONG poursuivent la CAF à propos d’un algorithme de notation des allocataires
Quinze organisations non gouvernementales (ONG) françaises ont annoncé mercredi 16 octobre avoir saisi le Conseil...
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Les autorités bulgares sous le feu des critiques pour avoir dissimulé la réalité de la pollution de l’air
Za Zemyata, l’une des plus grandes organisations environnementales bulgares, a accusé le gouvernement et les...
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La France devra abandonner son interdiction d’appeler « steak » les produits d’origine végétale
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé vendredi 4 octobre qu’un décret...
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Migrations : selon la CJUE, un pays d’origine « sûr » doit l'être sur l'ensemble de son territoire
Pour qu'un État soit considéré comme un « pays d’origine sûr », lors de l'examen des demandes...
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La CJUE annule les accords agricoles et de pêche UE-Maroc en l’absence de consentement des Sahraouis
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé les accords entre l'Union européenne...
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Publicité ciblée : la CJUE fixe des limites dans le temps pour l’utilisation des données personnelles
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publié vendredi 4...
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