Qatargate : la commission des Affaires juridiques du Parlement protège Elisabetta Gualmini mais lève l’immunité d’Alessandra Moretti
La commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a voté la levée de l’immunité de l’eurodéputée italienne Alessandra Moretti, tout en refusant de faire de même pour sa collègue Elisabetta Gualmini, selon trois sources au fait du dossier.
Mercredi 3 décembre, les membres de la commission JURI ont approuvé la levée de l’immunité d’Alessandra Moretti par 16 voix contre 7, avec une abstention. La demande visant Elisabetta Gualmini a en revanche été rejetée : seuls 7 députés se sont prononcés pour, 16 contre, et un s’est abstenu. Les deux scrutins ont eu lieu à bulletin secret, à la demande du centre-gauche de l’hémicycle.
La décision de la commission doit encore être confirmée par l’ensemble du Parlement en plénière ce mois-ci.
Le vote a été tenu suite à une requête du parquet fédéral belge formulée en mars, dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de versements occultes par le Qatar et le Maroc pour influencer des décisions dans les institutions européennes. L’affaire, connue sous le nom de Qatargate, a déjà conduit à plusieurs arrestations et provoqué un séisme politique à Bruxelles.
Alessandra Moretti comme Elisabetta Gualmini affirment toutes deux leur « absence totale d’implication dans des activités de corruption ».
Après le dépôt de la demande, les deux députés européennes ont été suspendues par leur groupe parlementaire, les Socialistes et Démocrates européens (S&D). Elles ont toutefois récemment été réadmises avant le vote de la commission sur l’immunité.
La décision de réintégrer les deux élues contraste avec la promesse de « tolérance zéro » envers la corruption précédemment faite par le groupe socialiste, adoptée après les premières révélations du Qatargate en 2022, et avant même que les suspects ne soient reconnus coupables par la justice.
Par ailleurs, ces derniers mois, le Parlement a rejeté à plusieurs reprises des demandes de coopération émanant des autorités belges concernant des soupçons visant plusieurs élus, un bras de fer qui a culminé avec des tensions ouvertes entre la commission des Affaires juridiques et un haut magistrat belge.
Ce vote intervient alors que Bruxelles est de nouveau secouée un scandale majeur : l’ancienne cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini et le haut fonctionnaire de la Commission Stefano Sannino ont été arrêtés mardi 2 décembre, désignés comme suspects dans une vaste enquête pour fraude concernant le financement d’une académie de formation pour jeunes diplomates à Bruges.
Elisa Braun a contribué à la rédaction de cet article.
