Parlement européen : la commission JURI opposée à la demande de levée de l’immunité d’Ilaria Salis

Les membres de la commission JURI — votant à bulletins secrets — ont tranché à une courte majorité : 13 voix contre la levée d’immunité, 12 pour et aucune abstention, selon plusieurs législateurs. La décision finale revient toutefois à l’ensemble des 720 élus du Parlement européen, qui voteront lors de la prochaine session plénière d’octobre.

Élue députée européenne (La Gauche) l’année dernière alors qu’elle était assignée à résidence en Hongrie, Ilaria Salis est accusée d’avoir agressé des manifestants d’extrême droite à Budapest en 2023 et d’avoir des liens avec un groupe antifasciste. Elle nie toute infraction et estime que les accusations à son encontre sont motivées par des considérations politiques.

Budapest est régulièrement critiqué pour son bilan en matière d’état de droit et son usage politique de la justice.

« Ce vote est une victoire importante : il ne concerne pas seulement le cas individuel d’une élue, mais aussi le respect des droits fondamentaux et le rôle protecteur de l’immunité parlementaire », s’est réjoui David Cormand, eurodéputé écologiste et membre de la commission JURI.

L’eurodéputé de centre-droit Adrián Vázquez Lázara, chargé de rédiger le rapport, nous a confié mardi qu’avant le vote, il avait proposé aux socialistes, aux Verts et à La Gauche un compromis visant à ne lever l’immunité de l’eurodéputée italienne qu’après le prononcé du jugement définitif. L’idée, selon lui, était de donner à Ilaria Salis le temps de suivre la procédure tout en restant protégée.

Mais « ils ne l’ont pas accepté », a-t-il déclaré. « Cela montre pour moi qu’il existe des groupes qui préfèrent faire de la politique plutôt que de préserver les règles du Parlement. »

Il a ajouté que, même s’il s’attend à ce que « la Hongrie fasse appel devant la Cour de justice de l’UE », le vote de la commission JURI « crée un précédent ».

(asg)