Un eurodéputé grec accusé de harcèlement sexuel
Les autorités belges ont demandé au Parlement européen de lever l’immunité de l’eurodéputé grec Alexis...
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Immunité Parlementaire
Qatargate : la levée d’immunité parlementaire d’Eva Kaili pourrait être « illégale », selon un avocat
L’avocat grec Spyros Pappas a déposé un recours devant le Tribunal de l’UE contre la...
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Le Parlement européen lève l’immunité parlementaire de Nicolas Bay
À une très large majorité, le Parlement européen a levé jeudi (2 février) l’immunité parlementaire...
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Qatargate : la levée de l’immunité de Marc Tarabella et Andrea Cozzolino approuvée
Mardi (31 janvier), la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a approuvé à...
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Qatargate : les eurodéputés favorables à une levée de l’immunité lors des enquêtes du Parquet européen
Les eurodéputés ont donné leur feu vert à une modification du règlement intérieur du Parlement...
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Immunité d'eurodéputé : Carles Puigdemont à nouveau débouté par la justice de l'UE
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté vendredi 26 novembre une nouvelle demande introduite le...
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Carles Puigdemont recouvre provisoirement son immunité d’eurodéputé
L’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et deux autres indépendantistes catalans peuvent de nouveau...
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Le Parlement lève l'immunité d’un eurodéputé FN
Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité de Jean-François Jalkh (FN), pour que la...
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Le Parlement européen lève l'immunité de Jean-Marie Le Pen
Jean-Marie Le Pen dénonce la levée de son immunité parlementaire et traite les eurodéputés de...
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Le Parlement européen s'apprête à éviter des poursuites à Florian Philippot
Poursuivi en diffamation par le Qatar, le vice-président du Front national devrait voir son immunité...
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