Un tribunal valide la surveillance d’un ancien diplomate européen soupçonné de liens avec Pékin
Le tribunal allemand a rejeté le recours introduit par Gerhard Sabathil contre le ministère fédéral...
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Justice
Parlement européen : le groupe CRE refuse de soutenir Thierry Breton face aux sanctions américaines
Le groupe CRE, auquel appartiennent notamment les eurodéputés du parti de la Première ministre italienne...
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Marine Le Pen se bat pour sa survie politique devant la cour d’appel de Paris
C’est avec onze autres prévenus que la cheffe du Rassemblement national (RN) d’extrême droite se...
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Un eurodéputé saisit la justice de l’UE sur les liens entre la présidente de la Commission et l’industrie de l’armement
La plainte de Fabio De Masi vise la Commission, et non Ursula von der Leyen...
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En Espagne, les juges se préparent à la phase finale de la réforme judiciaire
La loi sur l’efficacité judiciaire a progressivement transformé les 3 800 tribunaux à juge unique espagnols en...
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La CJUE donne raison à la Commission et estime que la Pologne a enfreint le droit communautaire
Dans un arrêt publié mercredi 17 décembre, la CJUE a confirmé une procédure engagée par...
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Qatargate : les eurodéputés protègent Gualmini et lèvent l’immunité de Moretti
Le vote à Strasbourg détermine si les procureurs belges peuvent interroger et éventuellement inculper les...
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Dans la jungle bruxelloise : perquisitions, arrestations et nouvelle crise de crédibilité pour l’UE
À quel point l’Union européenne est-elle corrompue ? La question s’est imposée avec une nouvelle urgence...
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Le Parlement européen vote pour poursuivre la Commission en justice suite au retrait d’un projet de loi sur les brevets
De nombreux députés estiment que les brevets essentiels aux normes (Standard Essential Patents ou SEPs...
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La Commission européenne sous pression pour accroître la diversité nationale parmi son personnel
Le commissaire européen à l’Administration publique, Piotr Serafin, a présenté ce mois-ci un plan visant...
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