Un eurodéputé saisit la justice de l’UE sur les liens entre la présidente de la Commission et l’industrie de l’armement

L’eurodéputé allemand Fabio De Masi a intenté une action en justice contre la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, accusant la présidente de l’exécutif, Ursula von der Leyen, de ne pas avoir correctement divulgué ses contacts avec des représentants de l’industrie de la défense.

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Continuation of BSW Federal Party Conference
Fabio De Masi, co-président de la BSW allemand et membre du Parlement européen (non-inscrit). [Getty Images/Klaus-Dietmar Gabbert_Picture alliance]

La plainte de Fabio De Masi vise la Commission, et non Ursula von der Leyen personnellement. Il soutient toutefois que sa compatriote a manqué à son obligation, prévue dans les traités de l’UE, de répondre aux questions du Parlement européen.

Fabio De Masi, co-président du parti populiste de gauche BSW, a fait valoir que von der Leyen n’avait répondu que partiellement et tardivement à sa demande officielle d’informations sur les réunions, les appels téléphoniques, les courriels et autres communications avec des responsables de l’industrie de l’armement depuis les élections européennes de 2024.

Fabio De Masi, affilié à aucun groupe au Parlement européen, a également déclaré que la présidente de l’exécutif de l’UE n’avait cité qu’un petit nombre de réunions — notamment un « dialogue stratégique » avec des entreprises du secteur de la défense et un dîner avec des représentants de l’industrie — et s’était contentée de faire vaguement référence aux registres de transparence, aux communiqués de presse et aux réseaux sociaux, tout en omettant les informations explicitement demandées concernant les appels téléphoniques, les courriels et autres correspondances.

Pas une première

Ursula von der Leyen a déjà été reconnue coupable d’avoir caché des informations aux médias.

En mai, le Tribunal de l’Union européenne a estimé que la Commission européenne avait rejeté à tort une demande du New York Times visant à obtenir l’accès aux échanges entre la présidente et le PDG de Pfizer pendant la pandémie. Alors qu’elle occupait le poste de ministre allemande de la Défense, Ursula von der Leyen a également été accusée d’avoir mal géré des millions d’euros de fonds publics en attribuant des contrats à des consultants privés.

« Du scandale des marchés publics de la Bundeswehr [lorsqu’elle était ministre allemande de la Défense, NDLR] à l’affaire Pfizer, Ursula von der Leyen a été impliquée à plusieurs reprises dans des cas de mauvaise gestion et de suppression de fichiers », a écrit Fabio De Masi dans un communiqué de presse.

L’eurodéputé allemand a indiqué à Euractiv que la présidente de la Commission n’avait pas précisé si elle avait eu d’autres contacts avec des représentants de l’industrie de la défense en dehors de ceux officiellement divulgués.

« Elle fera peut-être valoir devant le tribunal qu’il n’y a pas eu d’autres contacts, mais je ne peux que me fier à ses dires », a-t-il déclaré. « Et si elle ne répond pas à cette question, alors sa réponse est incomplète. »

« Elle reste toujours vague, car elle se dit : “Si je laisse cette question en suspens, personne ne pourra me coincer” », a-t-il continué. « C’est sa technique, et c’est pourquoi je suis allé devant les tribunaux. »

Un porte-parole de la Commission a confié à Euractiv que « la Commission ne partageait expressément pas l’avis juridique de Fabio De Masi », avant d’ajouter : « Cependant, il est tout à fait en droit de demander aux tribunaux de réexaminer une décision administrative dont il n’est pas satisfait. »

La plainte a été déposée avant Noël, mais son existence n’a été révélée publiquement que ce mercredi 7 janvier, à la suite d’une information de l’agence de presse allemande dpa.

(asg)