Après l’Autriche, la CJUE recadre l’Espagne sur la chasse au loup

Les régions ne peuvent autoriser la chasse au loup si l’état de conservation est défavorable au niveau national, comme c’est le cas dans la région de Castille-et-Léon en Espagne, affirme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) lundi 29 juillet quelques semaines après avoir recadré une région autrichienne.

« Le loup ne peut être désigné comme espèce chassable au niveau régional lorsque son état de conservation au niveau national est défavorable », a affirmé la CJUE dans un jugement publié ce lundi.

Cela fait suite à la décision de la Communauté autonome espagnole de Castille-et-Léon d’autoriser la chasse de 329 loups dans la période 2019 – 2022 afin de protéger les éleveurs des attaques de ces animaux.

En Espagne, les populations de loups situées au sud du fleuve Douro, comme une partie de celle de Castille-et-Léon, peuvent faire l’objet de mesures de gestion, contrairement au nord du fleuve où l’espèce bénéficie d’une protection stricte.

L’association Asociación para la Conservación y Estudio del Lobo ibérico (ACEL) qui a porté l’affaire devant la justice, s’est félicitée que la CJUE lui ait « donné raison ».

« Les espèces protégées et les espèces d’intérêt communautaire ne peuvent pas être soumises à des quotas de chasse », a-t-elle ajouté sur X.

« Contraire à la directive Habitats »

La directive Habitats, qui protège de façon « stricte » le prédateur au niveau européen, autorise toutefois des dérogations pour faciliter la gestion. Mais celle-ci doit toujours « viser à maintenir ou à rétablir les espèces dans un état de conservation satisfaisant », insiste la Cour.

Or, un rapport envoyé par l’Espagne à la Commission en 2019 constatait un état de conservation « défavorable-médiocre » dans trois régions, dont celle de Castille-et-Léon.

« La Communauté autonome de Castille-et-Léon n’a pas tenu compte du rapport 2019, selon lequel l’état de conservation du loup en Espagne était défavorable », affirment les juges.

Pour eux, l’autorisation de la chasse dans la Communauté autonome de Castille-et-Léon est donc « contraire à la directive Habitats ».

Pour l’ONG WWF Espagne, le pays doit maintenant « approuver un plan de coexistence et renforcer les mesures préventives pour soutenir les éleveurs ».

Données de surveillance à tous les niveaux

Cette décision arrive quelques semaines après la publication d’un arrêt de la même Cour européenne à l’encontre du Land du Tyrol en Autriche, qui avait accordé une dérogation temporaire de chasse au loup, alors que les raisons économiques ne le justifiaient pas.

Si la Commission européenne a proposé en 2023 de changer le statut de protection du loup dans la directive Habitats pour satisfaire les éleveurs, le Conseil ne parvient toujours pas à se mettre d’accord.

L’Espagne, mais aussi le Portugal, l’Irlande, le Luxembourg et l’Allemagne ont demandé davantage de données sur la situation de l’espèce, avant de poursuivre les travaux au Conseil.

Pour la Cour de justice de l’UE, les régions doivent se baser sur les données des Etats membres publiées officiellement tous les six ans dans le cadre de la directive, mais aussi sur des données scientifiques « récentes », à l’échelle locale, de la région biogéographique et au niveau transfrontalier.

« Le loup ne peut être désigné comme espèce chassable sur une partie [seulement] du territoire d’un État », concluent les juges européens.

[Édité par Anna Martino]