Attali préconise une utilisation plus efficace du budget européen

Selon le deuxième rapport de la commission de libération de la croissance, l’Europe doit « structurer la mise en œuvre d’une politique conjuguée de croissance et de désendettement public » des États.

Comment mettre en œuvre une politique budgétaire restrictive tout en développant la croissance? Le deuxième rapport de la commission présidée par Jacques Attali fait une série de propositions pour y parvenir. Ses préconisations s’adressent tout d’abord à la France. “Si ce pays continue comme ça, il est en faillite en 2020, nous le savons tous”, a déclaré M. Attali aux députés, mardi 19 octobre.

Pour que le pays rentre dans les clous du pacte de stabilité et de croissance d’ici 2013, comme Paris s’y est engagé auprès de Bruxelles, le rapport Attali rappelle que 75 milliards d’euros d’économie seront nécessaires dans les trois ans à venir. 

“Il y a un accord de l’ensemble des partis de gouvernement pour revenir à une dette équivalente à 60% du PIB et autour de 3% de déficit en 2012”, a estimé l’ancien conseiller de François Mitterrand. Avant d’ajouter : “Mais il ne suffit pas de dire ça”. Selon lui, l’hypothèse du gouvernement de 2% de croissance annuelle d’ici 2013 est “optimiste”.

Il préconise 25 milliards d’euros d’économie sur les dépenses de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités. En parallèle, il s’agit pour le gouvernement de trouver 50 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce aux niches fiscales, aux plus values, et au patrimoine.

« Sécuriser le désendettement public »

Le renforcement de l’emploi, notamment par le biais d’un contrat à droits progressifs, et de l’économie du savoir constituent deux autres moteurs de croissance fondamentaux, selon le rapport. Il insiste également sur l’importance du développement des grands secteurs de la croissance durable. La modernisation des grands ports internationaux, le développement de la recherche notamment sur les nanotechnologies, celui de l’industrie, de la santé et de l’agriculture, sont quelques unes des pistes évoquées.

Pour parvenir à tous ces changements, le document évoque également, en huit pages, en quoi l’Europe doit créer les conditions ad hoc pour permettre aux pays d’évoluer vers plus de croissance, tout en assainissant leurs finances publiques. Il s’agit tout d’abord de “sécuriser le désendettement public en Europe sur la base d’une gouvernance européenne renforcée”, indique le texte.

Les États membres de l’UE discutent actuellement de la mise en place d’une gouvernance économique européenne. Ils devraient formaliser des propositions lors du Conseil européen des 28 et 29 octobre.

Le rapport semble également reprendre une proposition formulée par l’économiste Jacques Delpla, qui suggérait de mutualiser une partie des dettes des États.

Financer les dépenses d’avenir

L’Europe doit également développer des financements pour les dépenses d’avenir. Pour ce faire, il s’agit tout d’abord d’utiliser de manière plus efficace les dépenses financées par le budget communautaire, notamment la recherche. Le bilan du programme-cadre de recherche et de développement technologique, est, selon le texte, “particulièrement décevant”. “Il faudrait parvenir à une meilleure sélection des priorités qui permette d’éviter une gestion des fonds “en silos” distincts selon la ligne budgétaire”, note le rapport. 

Des initiatives co-financées par les institutions européennes dans le domaine de l’innovation et de la valorisaiton des brevets doivent également être développées. 

Pour y parvenir, le rapport Attali propose à l’UE d’émettre des obligations européennes dédiées aux dépenses d’avenir. Cette idée, proposée en son temps par Jacques Delors, a été reprise par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au mois de septembre. Elle n’a pour le moment reçu aucun écho. Elle pourrait faire l’objet de discussions lors des négociations sur le futur budget de l’UE, en 2011. 

Le texte propose également de définir un cadre européen favorable à l’investissement privé de long terme. Il insiste enfin sur l’importance de définir avec l’Allemagne une stratégie commune de finances publiques et de croissance. “Il est évident qu’il faut tenter d’aider la relance franco-allemande qui est fondamentale”, a déclaré Jacques Attali aux députés. 

Après Paris, le rappport de la commission pour la libération de la croissance française doit être présenté à Berlin et à Bruxelles.