Autorisation du glyphosate : quelle est la position des États membres ?

Cet article sera mis à jour en fonction des informations disponibles.

La Commission européenne a proposé de renouveler l’autorisation du glyphosate, un herbicide très controversé, pour la prochaine décennie. Pour que ce renouvellement soit effectif, les États membres doivent encore donner leur feu vert. Quelle est donc leur position sur la question ?

En septembre, la Commission européenne a soumis aux États membres un projet de règlement prévoyant le renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour le marché européen après le 15 décembre de cette année, date à laquelle l’autorisation actuelle expire.

Si le règlement venait à être adopté, le glyphosate, qui est l’herbicide le plus largement utilisé dans l’UE, pourra continuer à être utilisé dans la protection des plantes au cours de la prochaine décennie, et ce malgré les inquiétudes concernant l’impact du glyphosate sur la santé et l’environnement.

La proposition de la Commission fait suite à un long processus d’évaluation de la sécurité et des risques du glyphosate mené par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui n’a identifié « aucun domaine critique de préoccupation » concernant l’utilisation du glyphosate.

Toutefois, l’EFSA a souligné que le manque de données ne permettait pas de tirer des conclusions sur des aspects tels que l’écotoxicologie de la substance et en particulier le risque qu’elle représente pour les mammifères.

La balle est maintenant dans le camp des États membres, qui ont encore la possibilité d’approuver ou de bloquer le projet de règlement lors d’un vote prévu vendredi (13 octobre).

Alors de quel côté la balance est-elle la plus susceptible de pencher ? Euractiv a cartographié les intentions de vote de chaque État membre en contactant des sources diplomatiques en amont d’un vote crucial.

Le vote

La Commission européenne adopte parfois des actes d’exécution, qui définissent les conditions permettant de garantir l’application uniforme d’une législation. Les États membres de l’UE peuvent avoir un droit de regard sur ceux-ci grâce à une série de procédures, regroupées derrière le terme « comitologie », telles que des réunions de comités représentatifs.

Les États membres participent à ces comités pour superviser le travail de la Commission et ont leur mot à dire sur les décisions finales, qui sont toujours prises à huis clos.

La Commission espère obtenir une majorité qualifiée de pays votant en faveur de sa proposition au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA), ce qui donnerait automatiquement le feu vert à la proposition.

L’exécutif européen entamera la procédure d’examen par un premier vote vendredi afin de déterminer si la majorité qualifiée est favorable ou défavorable à la proposition.

Une majorité qualifiée est atteinte si deux conditions sont simultanément remplies : 55 % des États membres votent pour (ou contre) la proposition — soit 15 sur les 27 États membres  — et l’approbation (ou le rejet) de la proposition est soutenue par des États membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union.

Une instance d’appel

Dans le cas où il n’y aurait pas de majorité qualifiée pour ou contre la proposition, une instance d’appel sera convoquée entre deux et six semaines après le vote en comité, soit aux alentours de la mi-novembre — une option qui semble assez probable à ce stade, selon plusieurs sources diplomatiques.

Tout comme le comité permanent, cet organe d’appel fonctionne à la majorité qualifiée. Toutefois, s’il n’y a toujours pas de majorité qualifiée pour ou contre à ce stade, la Commission est chargée de décider seule.

« Seule une majorité qualifiée contre suffit à bloquer le projet », a indiqué un haut fonctionnaire de l’UE.

En résumé, le seul moyen pour que le glyphosate ne soit plus autorisé est qu’une majorité qualifiée d’États membres contre la proposition.

Les pays peuvent également choisir de s’abstenir, ce qui signifie que leur vote est comptabilisé comme un vote négatif, mais il ne contribue pas à la formation de la majorité qualifiée contre la proposition.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas de majorité ?

Alors que l’intention de la Commission est de conclure ce processus avant le 15 décembre, un fonctionnaire européen a expliqué que si le processus n’était pas achevé avant cette date, la Commission prolongerait temporairement l’accord actuel, comme elle l’a déjà fait une fois auparavant.

Dans le même temps, certaines sources ont suggéré que la Commission était en train d’actualiser la proposition sur base des commentaires reçus afin d’augmenter ses chances d’être adoptée, et qu’elle pourrait éventuellement présenter une nouvelle version du texte, avec des changements relativement mineurs. Dans ce cas, la décision de vote de certains pays pourrait changer.

Comment vont voter les  États membres ?

Les pro glyphosate

Selon des sources, le Portugal est favorable au renouvellement de l’autorisation du glyphosate, en prenant en compte les avis scientifiques, et il soutiendra donc la proposition de la Commission.

Des sources diplomatiques ont déclaré que l’Espagne ne prendrait pour sa part pas position puisqu’elle occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE. Mais comme la Commission préside les réunions de « comitologie », la présidence du Conseil l’UE n’y joue aucun rôle. Les propos tenus récemment par le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, devant les députés européens, suggèrent que l’Espagne penche en faveur de la proposition de la Commission.

Répondant à une question parlementaire déposée par la députée écologiste et ancienne eurodéputée Eleonora Evi, le gouvernement italien a déclaré que l’Italie devrait voter en faveur du renouvellement du glyphosate tant que l’utilisation de l’herbicide comme déshydratant avant la récolte ne serait pas autorisée et que la substance ne pourrait être utilisée que « dans la phase de pré-émergence de la culture ».

En Grèce, une source proche du dossier a déclaré à Euractiv que les experts du ministère de l’Agriculture étaient favorables au renouvellement du glyphosate. La source a expliqué que le ministère avait mis en place un système électronique efficace pour contrôler les quantités en circulation, qui a par ailleurs été salué par l’exécutif de l’UE. Cette même source a noté que cela n’excluait pas une intervention politique sur la question, mais a insisté sur le fait que le renouvellement du glyphosate serait soutenu, au moins au niveau des experts.

Entre-temps, la Slovaquie, la Roumanie, la Hongrie, le Danemark et la République tchèque ont indiqué leur soutien à la proposition, selon d’autres sources proches du dossier.

Il y a également quelques pays qui pourraient potentiellement voter en faveur du renouvellement, comme la Slovénie qui, selon les sources, soutient la proposition mais a soulevé quelques inquiétudes concernant la biodiversité.

La Bulgarie a quant à elle déclaré qu’elle attendait de voir ce que la nouvelle proposition de la Commission apporterait. « La Commission fera une nouvelle proposition et nous attendons de la voir », a déclaré une source diplomatique. Cependant, la source a ajouté que l’avis du pays avait jusqu’à présent penché en faveur de la réprobation et qu’il resterait probablement sur cette position.

De même, la Pologne n’a pas encore pris position, bien que certains suggèrent que le pays penche en faveur de la Commission.

Ceux qui sont contre

Le ministère autrichien de l’Agriculture a annoncé le 25 septembre que l’Autriche allait s’opposer à la proposition de la Commission européenne. Comme l’a confirmé un porte-parole du ministère à Euractiv, le gouvernement autrichien est légalement obligé de voter contre tout renouvellement du glyphosate au niveau européen à la suite d’une décision prise en 2017 par la commission des affaires européennes du parlement du pays.

Selon des sources diplomatiques, le ministre luxembourgeois de l’Agriculture a déclaré que le Luxembourg avait l’intention de voter contre la proposition de Bruxelles. Cependant, comme les élections nationales ont eu lieu le 8 octobre, la situation « ne sera pas nécessairement la même », a expliqué une source.

Certains pays, tels que la Croatie, pourraient s’abstenir sur la question du renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Selon une source diplomatique, la position du pays n’est « pas encore claire » car les négociations sont en cours, mais il est « probable » qu’il votera contre.

Les indécis

En Allemagne, la coalition au pouvoir — composée des verts, des sociaux-démocrates et des libéraux — est divisée, ce qui conduira probablement Berlin à s’abstenir. Alors que le ministre de l’Agriculture, l’écologiste Cem Özdemir, a clairement indiqué qu’il était fermement opposé à la réprobation du glyphosate, les libéraux sont d’un avis contraire.

Même si le ministre de l’Agriculture est en charge du vote de la commission CPVADAAA, tout autre ministère peut opposer son veto à sa position sur la question — et c’est exactement ce qu’a fait le ministère des Transports, dirigé par les libéraux, selon une source.

La France est de loin le pays le plus intéressant. Bien que Paris ne soit pas allée jusqu’à s’opposer à l’approbation du glyphosate, elle a exprimé une certaine réticence. « Les autorités françaises ne sont actuellement pas satisfaites de cette proposition », a indiqué le ministère français de l’Agriculture à Euractiv.

Les Français préconisent plutôt leur approche, qui consiste essentiellement à interdire l’utilisation du glyphosate dans les situations où il peut être remplacé par une alternative viable — ce que le pays a par ailleurs déjà réussi à faire. « La France estime que cette approche permet de réduire l’utilisation du glyphosate sans laisser les agriculteurs sans solution », a déclaré un représentant du ministère, ajoutant que la France demande que cette approche soit « harmonisée au niveau européen ».

Alors qu’il est question que la Belgique s’abstienne car les opinions entre le gouvernement flamand et le ministère fédéral de l’Agriculture seraient divergentes, des sources diplomatiques ont confié à Euractiv qu’il ne s’agissait que d’une « rumeur », et qu’une réunion gouvernementale serait organisée « avant la fin de la semaine » dans le but de trouver une position.

Toutefois, cette même source a déclaré que l’abstention pourrait être une option dans le cas où un compromis n’est pas trouvé. Il convient également de noter que la Belgique s’est offusquée de la classification du glyphosate par l’EFSA comme étant non cancérigène.

Comme l’a confirmé le ministre néerlandais de l’Agriculture Piet Adema mardi (10 octobre), les Pays-Bas s’abstiendront également sur le vote. Une source diplomatique a confirmé que la décision était une conséquence du fait que le pays est actuellement dirigé par un gouvernement intérimaire.

Selon une source diplomatique, l’Irlande examine attentivement la proposition, mais n’a pas pris position sur la question. La source a ajouté que le pays finaliserait sa position « en accordant une attention particulière aux points de vue exprimés par les États membres et en tenant compte des avis et conclusions scientifiques complets fournis par l’EFSA et l’Agence européenne des produits chimiques ».

Les inconnues

À quelques jours des discussions, de nombreux pays n’ont pas encore dévoilé leur stratégie, à l’instar de la Suède. En tant que rapporteur de la proposition, il est probable qu’elle vote en faveur de celle-ci. Cependant, le pays s’était opposé la dernière fois au renouvellement pour une période maximale de 15 ans, mais pourrait être plus favorable à un renouvellement d’une période de 10 ans.

De même, les positions de Chypre, de l’Estonie, de Malte, de la Lettonie et de la Lituanie n’ont pas encore été communiquées.

Toutes les infographies ont été réalisées par Esther Snippe.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]