Biomasse : le Parlement européen divisé sur les règles d’autorisation pour les énergies renouvelables

Un accord entre les partis sur une nouvelle réglementation européenne visant à stimuler le déploiement des énergies renouvelables pourrait bien tomber à l’eau en raison de désaccords concernant la biomasse.

Les membres du Parlement européen voteront mercredi (14 décembre) une nouvelle loi visant à accélérer le processus d’autorisation des nouvelles centrales électriques à énergie renouvelable.

La proposition a été déposée en mai de cette année dans le cadre du paquet REPowerEU visant à réduire la dépendance de l’Europe aux combustibles fossiles russes en réponse à la guerre en Ukraine.

Avant le vote, un consensus avait été trouvé entre les principaux groupes politiques du Parlement européen pour préserver les amendements de compromis adoptés en novembre dernier lors d’un vote en commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE).

Parmi ceux qui ont soutenu ce compromis figurent le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, le parti centriste Renew Europe, le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) et les Verts.

Toutefois, le PPE a déposé un amendement de dernière minute demandant l’inclusion des centrales à biomasse dans le processus d’autorisation accéléré, ce qui « diminue les normes et les critères environnementaux pour ces installations de combustion de biomasse », a expliqué une source du Parlement à EURACTIV.

Les autres groupes ont décidé de retirer leur soutien après la rupture de l’accord de la part des conservateurs.

« Malheureusement, le PPE a décidé de rompre ce compromis mardi en fin de journée, ce qui a provoqué une réaction immédiate de mon groupe, qui a retiré sa signature des amendements de compromis », a déclaré l’eurodéputé espagnol Nicolas Gonzalez Casares, rapporteur fictif de la proposition REPowerEU pour le groupe S&D.

« C’est un compromis, un accord commun, où tout le monde capitule, il n’y a pas de place pour les amendements, et certainement pas de cette manière », a-t-il indiqué à EURACTIV.

Le projet qui sera voté en plénière prévoit une réduction de la durée maximale de la procédure d’approbation des nouvelles installations de douze à neuf mois si elles sont situées dans des « zones propices » aux énergies renouvelables.

Dans le texte initialement proposé par la Commission, les installations de combustion de biomasse étaient exclues du système d’autorisation accéléré.

Contacté par EURACTIV, le PPE a refusé de commenter officiellement sa décision de quitter la coalition multipartite.

L’eurodéputé écologiste Michael Bloss dit ne pas comprendre pourquoi le PPE insiste pour inclure la biomasse dans le règlement sur les permis. Selon lui, ces « zones propices » au développement des énergies renouvelables étaient destinées à l’éolien et au solaire, pas à la biomasse.

« Les zones propices ne concernent pas les centrales de biomasse », a déclaré M. Bloss. « Le problème de la biomasse n’a jamais été celui des permis. »

Du côté du S&D, M. Gonzalez Casares a rappelé que l’accord de compromis voté en commission parlementaire est le résultat de concessions mutuelles des deux parties.

« C’est pourquoi, dès le début, nous avons dit au PPE que s’il retirait son amendement, nous ferions de même. Il est encore temps. Sinon, mon groupe devra prendre les décisions qu’il juge appropriées pour le vote en plénière », a affirmé l’eurodéputé espagnol.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]