Dette, déficit… Bruxelles va « rationaliser » ses règles budgétaires
La Commission européenne a dévoilé jeudi 2 octobre des mesures visant à simplifier la mise en conformité des États membres avec les règles budgétaires de l’UE, étendant ses efforts de réduction des formalités administratives du secteur privé au secteur public.
Les nouvelles politiques envisagées « rationaliseraient » les contrôles effectués par l’exécutif européen pour vérifier le respect par les États membres du cadre budgétaire de l’Union, qui a été mis à jour l’année dernière et impose des seuils stricts de déficit et de dette, respectivement de 3 % et 60 % du PIB annuel de l’État.
Le paquet de mesures permettrait également d’adapter la procédure spéciale de « surveillance renforcée » mise en place par Bruxelles à la gravité des difficultés financières d’un pays et de réduire l’amende initiale maximale pour violation des règles budgétaires de 0,05 % à 0,02 % du PIB national.
« En supprimant les exigences obsolètes et en réduisant la complexité administrative, l’UE peut aider les États membres à concentrer leurs ressources là où elles sont le plus nécessaires : assurer des finances publiques saines, favoriser la croissance et garantir la stabilité financière », explique le commissaire à l’Économie, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.
Neuf capitales de l’UE, dont la France, l’Italie et la Pologne, font actuellement l’objet d’une « procédure pour déficit excessif » pour avoir dépassé le seuil de 3 %.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une volonté plus large de Bruxelles de réduire les formalités administratives. Depuis le début de l’année, l’exécutif européen a proposé six paquets « Omnibus » visant à réduire les obligations de déclaration des entreprises dans différents domaines — de la défense à la durabilité. Quatre autres paquets sont attendus d’ici la fin de l’année.
Un haut fonctionnaire de la Commission a souligné que bon nombre des propositions budgétaires étaient « techniques », mais qu’elles s’inscrivent également dans le cadre d’un programme de simplification plus large. « Nous sommes dans une période de simplification, pour de bonnes raisons », a-t-il assuré, ajoutant que la présidence danoise du Conseil de l’UE était « très désireuse » de faire avancer ce dossier.
L’approbation des gouvernements de l’UE et du Parlement européen sera toujours nécessaire, mais les responsables sont « optimistes quant à la possibilité de conclure ce dossier dans un délai relativement court ».
