Bruxelles défend un prêt pour Kiev « à l’épreuve des tribunaux » tandis que Moscou menace Euroclear de poursuites
La Commission a défendu la légalité de son prêt de 210 milliards d’euros pour l’Ukraine, basé sur des avoirs souverains russes gelés, quelques heures seulement après que la Banque centrale de Russie a annoncé son intention de poursuivre la société basée à Bruxelles qui détient la plupart de ces fonds.
« Nous avons présenté une proposition ; nous sommes convaincus de sa légalité et de son caractère juridiquement incontestable », a déclaré vendredi 12 décembre la porte-parole en chef de la Commission, Paula Pinho, aux journalistes.
Ses remarques font suite à l’annonce par la Banque centrale russe de son intention de poursuivre Euroclear, une chambre de compensation qui détient 185 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale russe immobilisés depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par Moscou en 2022.
La veille, les ambassadeurs de l’UE se sont accordés sur le gel indéfini des fonds du Kremlin en recourant à une disposition d’urgence des traités de l’UE. La Hongrie et la Belgique ont toutes deux averti que la décision de la Commission de s’appuyer sur l’article 122 risquait d’enfreindre le droit communautaire.
Les deux pays s’opposent également fermement au « prêt de réparation », qui permettrait d’utiliser le produit des actifs russes pour soutenir l’effort de guerre de l’Ukraine. Euroclear a également exprimé des réserves juridiques concernant ce projet, que les dirigeants de l’UE doivent examiner lors d’un sommet du Conseil à Bruxelles la semaine prochaine.
Selon le Fonds monétaire international (FMI), Kiev devrait être à court d’argent en avril prochain et faire face à un déficit budgétaire de 116 milliards d’euros au cours des quatre prochaines années.
Les médias d’État russes rapportent que la requête déposée auprès du tribunal d’arbitrage de Moscou est une conséquence directe de la décision prise jeudi de geler définitivement les fonds « ainsi que les projets d’utiliser les actifs de la banque centrale pour les transférer à des tiers ». Elle n’a pas précisé la valeur des créances réclamées.
Si la banque centrale de Moscou obtient une décision favorable, elle pourrait demander une indemnisation en saisissant les actifs détenus par Euroclear en Russie, selon les médias russes. Euroclear détient environ 16 milliards d’euros de fonds en Russie, selon des responsables de l’UE.
Euroclear n’a pas souhaité faire de commentaires, tandis que le gouvernement belge n’a pas immédiatement répondu à notre demande de commentaires.
