Budget de l’UE : le commissaire Hoekstra maintient la possibilité de taxer les produits trop sucrés ou salés
Lors d’une réunion du Collège des commissaires, le commissaire européen chargé de la fiscalité a évoqué l’idée d’une nouvelle ressource propre du budget de l’UE basée sur les produits trop sucrés ou salés.
Le commissaire européen Wopke Hoekstra, dont le portefeuille comprend la fiscalité, a déclaré à ses collègues en juillet que la taxation des produits contenant trop de sucre ou de sel pourrait faire partie des futures ressources propres pour le budget de l’UE, selon le compte-rendu d’une réunion consulté par Euractiv.
Au cours d’une longue réunion du Collège des commissaires le 16 juillet — jour où la proposition de budget de l’UE pour 2028-2034 a été présentée — Wopke Hoekstra, commissaire au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre, a présenté de nouvelles options de ressources propres destinées à financer le budget à long terme de l’Union.
Parmi les propositions pour le prochain budget figurent un nouvel impôt sur les sociétés, ainsi que sur les revenus nationaux du tabac, dans le but de collecter 52,8 milliards d’euros par an.
Toutefois, le Néerlandais a déclaré que d’autres options pourraient être explorées à l’avenir — telles que celles liées à l’économie circulaire ou au domaine numérique — et pourraient inclure des taxes sur les produits de consommation à forte teneur en sel ou en sucre. Il a toutefois noté que « des analyses techniques et politiques approfondies étaient encore nécessaires pour certaines de ces options ».
Une mise en œuvre complexe
Le document n’indique pas clairement si une telle taxe pourrait déjà s’appliquer dans le cadre du budget actuel si les mesures proposées ne donnent pas les résultats escomptés. Le remplacement ou l’introduction de nouvelles taxes en tant que ressources propres à mi-parcours d’un exercice budgétaire serait un processus long et complexe, car il nécessiterait l’accord unanime des États membres et l’approbation du Parlement européen.
L’idée d’imposer des taxes sur les produits alimentaires hautement transformés a fait son chemin ces derniers mois à Bruxelles. Le commissaire à la Santé Olivér Várhelyi a fait savoir en septembre qu’il était ouvert à un système de taxation sur les produits riches en sucre, en graisse et en sel pour aider à financer les initiatives de santé publique.
En Hongrie, pays d’origine du commissaire Várhelyi, une taxe similaire s’est avérée largement inefficace pour lutter contre l’obésité.
Selon une source proche de la Commission, des estimations internes suggèrent qu’une telle taxe pourrait rapporter entre 2,5 et 2,7 milliards d’euros par an, affectés exclusivement à la santé publique — bien plus que les 4,4 milliards d’euros actuellement alloués au secteur dans le budget 2021-2027.
« Nous verrons des taxes sur les boissons sucrées partout ; c’est de l’argent facile, et les parlements nationaux s’y mettent », a indiqué à Euractiv la chercheuse Hana Ross, de l’Institut de Vienne pour l’économie internationale.
Elle a également cité l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui affirme que les taxes devraient représenter au moins 20 % du prix du produit pour avoir un effet tangible sur la santé publique.