Catalogne : le parlement espagnol approuve la loi d’amnistie, mais de nombreux obstacles juridiques subsistent

La loi d’amnistie controversée adoptée jeudi (30 mai) par le parlement espagnol pourrait être contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ainsi que devant la Cour suprême et la Cour constitutionnelle espagnoles. Le Partido Popular (PP, PPE), la principale force d’opposition, fera appel pour tenter de l’empêcher d’entrer en vigueur.

La loi controversée a franchi la dernière étape législative au Congrès des députés avec une étroite majorité de 177 voix pour (forces progressistes) et 172 contre (camp de droite), après un rejet initial par le Sénat où le PP est majoritaire, ce qui a retardé le processus de plusieurs semaines, a rapporté EFE, partenaire d’Euractiv.

« En politique, comme dans la vie, le pardon est plus puissant que la rancœur. Aujourd’hui, l’Espagne est plus prospère et plus unie qu’en 2017. La coexistence fait son chemin », a commenté le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez (PSOE, S&D) sur X.

Le chef de file du PP, Alberto Núñez Feijóo, a toutefois regretté cette décision.

« Ce n’est pas un bon jour pour la démocratie espagnole », a-t-il déclaré. « Aujourd’hui [les forces indépendantistes] ont gagné avec l’amnistie. Aujourd’hui, 1,6 % des Espagnols ont gagné sur le reste. À cause de l’ambition d’un seul homme [Pedro Sánchez] », a-t-il ajouté.

Cette loi, qui gracie 372 militants séparatistes responsables d’actes illégaux commis entre le 1er novembre 2011 et le 13 novembre 2023, y compris la tentative de sécession de 2017 en Catalogne, permettrait à plusieurs dirigeants indépendantistes, dont l’ancien président catalan Carles Puigdemont, chef de file du parti séparatiste de droite Ensemble pour la Catalogne (JxCat), de rentrer en Espagne.

Outre les 372 activistes qui bénéficieront de la nouvelle loi (initialement estimée à 1 500 personnes), l’amnistie s’appliquera également à plusieurs dirigeants séparatistes graciés par le gouvernement en juin 2021.

Ces dirigeants étaient en prison pour leur implication dans le soi-disant « processus » indépendantiste, notamment le dirigeant du parti séparatiste de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), Oriol Junqueras.

Certaines affaires judiciaires pourraient être suspendues

Selon les experts juridiques, une fois la loi d’amnistie approuvée, les tribunaux doivent la confirmer.

Les juges espagnols auront deux mois pour prendre une décision, mais s’ils ont des doutes et déposent une question d’inconstitutionnalité auprès du Tribunal constitutionnel ou une décision préjudicielle auprès de la Cour de justice de l’Union européenne au motif que la loi pourrait violer le droit communautaire, l’affaire spécifique qu’ils étudient sera mise en suspens.

Pour l’instant, Bruxelles s’est montrée prudente dans ses commentaires.

« La Commission a été en contact étroit avec les autorités espagnoles sur cette question et a suivi de près les développements. Maintenant que la loi a été adoptée, la Commission sera en mesure d’analyser sa pertinence en termes de droit européen et nous continuerons à suivre les développements dans le cadre de la préparation de notre rapport sur l’État de droit cette année », a commenté Anitta Hipper, porte-parole de l’exécutif de l’UE, selon EFE.

M. Puigdemont vit actuellement dans le sud de la France, d’où il espère traverser la frontière cet été et retourner en Espagne, malgré le fait qu’il soit visé par un mandat d’arrêt.

La loi d’amnistie a suscité une vive controverse depuis que le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a signé en novembre 2023 un pacte avec M. Puigdemont en échange du soutien des sept députés du JxCat pour garantir la stabilité de l’exécutif progressiste du PSOE et du Sumar ainsi que de deux formations basques (EH-Bildu et PNV).

Parmi les conditions posées par M. Puigdemont pour maintenir le gouvernement de Pedro Sánchez au pouvoir figurait l’approbation d’une loi d’amnistie couvrant le plus grand nombre possible de délits, y compris les cas de terrorisme éventuel. Mais aussi d’autres mesures politiques et économiques très généreuses, dont l’annulation de 15 milliards d’euros de la dette de la Catalogne à l’égard de l’État central.

Le droit chemin vers la réconciliation

M. Sánchez a présenté la loi d’amnistie au public comme un instrument de réconciliation avec la Catalogne après plusieurs années de fortes frictions avec Madrid, en particulier sous les gouvernements de droite.

Le PP et le parti d’extrême droite Vox, troisième force au Parlement, considèrent qu’il s’agit d’un moyen anticonstitutionnel de maintenir le Premier ministre espagnol au pouvoir.

Les élections catalanes du 12 mai ont été remportées par le socialiste Salvador Illa, mais sans majorité gouvernementale, ce que Pedro Sánchez et la gauche espagnole ont considéré comme un signe que leur approche gouvernementale et leur dialogue avec les séparatistes apaisaient les tensions avec Madrid.

Selon le dernier baromètre du Centre d’Estudis d’Opinió (CEO) du gouvernement catalan, 52 % des Catalans voteraient « non » à un hypothétique référendum sur l’indépendance aujourd’hui, contre 42 % qui voteraient « oui ».

Malgré cela, M. Puigdemont et l’ERC affirment que la loi d’amnistie n’est qu’un premier pas et que la prochaine étape est un référendum sur l’autodétermination de la Catalogne « afin que tous les citoyens puissent exprimer leur volonté », comme l’a averti M. Junqueras jeudi.