Des députés allemands et français manœuvrent pour relancer « l'Union européenne de l’énergie »

Des députés français et allemands souhaitent qu’une « proposition de délibération » commune sur l’amélioration des réseaux énergétiques européens soit mise à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire franco-allemande (APFA), prévue normalement le 2 décembre, mais sans certitude. 

Nucléaire, renouvelable, hydrogène : côté production énergétique, les sujets de discorde ne manquent pas entre la France et l’Allemagne. Raison pour laquelle une poignée de députés français et allemands plaident pour une coopération plus étroite sur les infrastructures de transport, de distribution et d’échange d’énergie.

Pour ce faire, une dizaine d’entre eux, à date, portent une « proposition de délibération » commune à mettre au vote lors de la prochaine session de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA).

Le texte devait initialement être présentée lors d’une session de l’Assemblée parlementaire franco-allemande (AFPA) prévue le 24 juin dernier. Entre-temps, la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier est venue mettre un coup d’arrêt au projet.

L’objectif est désormais de parvenir à la présentation d’un texte lors de la prochaine session plénière de l’AFPA prévue, à date, le 2 décembre 2024, confirme à Euractiv le député Frédéric Petit et les services concernés au Bundestag.

La date de session à confirmer

Pour l’instant, aucune session n’a encore été concrètement actée, car les 50 députés français qui y siègeront doivent encore être élus.

La présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, a assuré à la mi-septembre que la procédure d’élection avait été lancée, a confié Frédéric Petit. L’équipe de la présidente de l’Assemblée nationale n’a pas répondu aux demandes de confirmation d’Euractiv.

Il y a pourtant urgence, alerte Frédéric Petit, car les députés allemands seront en campagne à la fin de l’hiver pour les élections législatives de septembre, ce qui risque de bloquer les travaux de l’APFA pour toute l’année 2025.

Tout comme l’ordre du jour

De même, l’ordre du jour de la session est donc encore incertain, puisqu’il doit être arrêté lors d’une réunion du bureau de l’APFA, avant la session plénière.

« La résolution énergétique devrait être un point de discussion majeur », a cependant déclaré à Euractiv l’équipe d’un parlementaire allemand ayant signé la proposition de délibération initiale.

Sept députés ont d’ores et déjà signé le texte côté allemand, à l’instar du conservateur (CDU) Andreas Jung, du socialiste (SPD) Karamba Diaby, de l’écologiste (Die Drünen) Felix Banaszak et de la libérale (FDP) Sandra Weeser.

Côté français, les députés Les républicains (LR) Nicolas Forissier, Horizons Didier Lemaire et Renaissance Emmanuel Lacresse ont aussi signé le document — ce dernier n’a pas été reconduit aux législatives du 7 juillet.

Une initiative pour les réseaux d’hydrogène et d’électricité

Dans leur texte, les députés insiste pour mettre en place des stratégies communes en matière de géothermie, d’approvisionnement en gaz, mais aussi et surtout en matière de réseau énergétique, sans remettre en question le principe de neutralité technologique, notamment dans la production d’hydrogène.

Concrètement, cette « solidarité » doit se manifester par « la planification et la mise en œuvre conjointe d’investissements » dans les réseaux de transport d’hydrogène, comme l’hydrogénoduc H2Med qui doit relier l’Espagne à l’Allemagne en passant par la France, et transporter 10 % de la consommation d’hydrogène décarbonée de l’Union européenne (UE) à horizon 2030.

Cette initiative parlementaire fait suite à plusieurs initiatives gouvernementales, dont une spécifiquement sur l’hydrogène adoptée en janvier 2023, ainsi qu’un texte publié en mars dernier pour un travail commun sur la flexibilité des réseaux électriques, c’est-à-dire l’amélioration de la corrélation entre l’offre et la demande d’électricité, portée par l’ancien ministre délégué à l’Énergie, Roland Lescure, et le secrétaire d’État auprès du ministère de l’Économie et du Climat allemand, Sven Giegold.