Des règles budgétaires plus souples face à la crise des réfugiés
La Commission européenne s'interroge sur la prise en compte des dépenses induites par la crise des réfugiés sur les finances publiques des États membres. Ces derniers demeurent divisés sur l’application de cette flexibilité.
La Commission européenne s’interroge sur la prise en compte des dépenses induites par la crise des réfugiés sur les finances publiques des États membres. Ces derniers demeurent divisés sur l’application de cette flexibilité.
La Commission s’est « fermement engagée » à accorder la plus grande marge de manœuvre permise par le pacte de stabilité et de croissance pour faire face aux « évènements exceptionnels échappant au contrôle des États membres », et qui ont des conséquences majeures sur leurs finances publiques, a déclaré un porte-parole.
L’exécutif évaluera au cas par cas les demandes des États membres pour avoir recours à la clause de flexibilité, en « prenant en compte le niveau de ressources réservées pour assister les réfugiés », a ajouté le porte-parole.
Concrètement, l’exécutif européen devrait exclure du calcul du déficit public, limité à 3% par le pacte de stabilité et de croissance, les dépenses induites par la crise de réfugiés. Une manière d’éviter que certains Etats membres ne se trouvent en situation de déficit excessif pour avoir débloqué de l’argent public pour les réfugiés.
Clause de flexibilité
La Commission a toutefois refusé de clarifier quelles actions seraient incluses dans l’assistance des réfugiés : politiques d’intégration, logement, école, santé, ou contrôle des frontières. L’exécutif a seulement affirmé que cette marge fiscale ne serait pas accordée pour des mesures telles que la construction de barrières frontalières.
Reste aussi à savoir si un seuil sera établi pour le déclenchement de la clause de flexibilité, par rapport au ratio dépense/PIB par exemple.
Lors de la session plénière du Parlement européen cette semaine, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré que « les pays qui ne [faisaient] pas d’efforts ou qui ne pouvaient pas le prouver, n’auront pas accès à cette flexibilité du pacte ».
Il a ajouté que puisque la Commission arrivait « à la fin de ses possibilités budgétaires », les États membres et la Banque européenne d’investissement devraient considérer « d’autres moyens de financement » pour faire face à la crise des réfugiés qui, pour certains dirigeants européens, est le plus grand défi de l’histoire de l’UE.
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Un groupe de pays de la zone euro, dont l’Autriche, la Belgique, l’Italie, ont transmis à l’exécutif leurs dépenses additionnelles dans leur projet de budget pour 2016. La Commission est en train d’évaluer les budgets nationaux et comment appliquer la clause de flexibilité. Ses conclusions seront publiées d’ici fin novembre.
Règles budgétaires
Un groupe d’États membres mené par l’Allemagne s’opposent néanmoins à assouplir les règles budgétaires à cause de la crise. Un porte-parole du ministère allemand des Finances a récemment déclaré que ce serait « une erreur de changer ou d’assouplir » les règles budgétaires de l’UE pour faire face à l’afflux de réfugiés.
Faisant écho à Berlin, le Premier ministre bulgare, Boyko Borissov, a déclaré à des journalistes qu’après le mini-sommet de la semaine dernière, les États membres devaient respecter strictement les règles relatives à la dette et au déficit pour ne pas transformer la crise des réfugiés en une nouvelle crise financière.
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Pendant ce temps, les ministres des Finances de la zone euro ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur la manière de facturer l’aide aux réfugiés, lors de la dernière réunion de l’Eurogroupe.
Le ministre autrichien des Finances, Hans Joerg Schelling, a déclaré que certains pays de la zone euro étaient « vraiment affectés par le coût de la crise des réfugiés ». « Nous ne pouvons pas dire que nous n’arrivons pas à atteindre un déficit structurel nul à cause de la crise des réfugiés et nous faire punir quand même par la Commission », a-t-il estimé.
Déformation
D’autres ministres des Finances, tels que le Belge Johan Van Overtveldt, ont quant à eux préféré être plus prudents sur l’utilisation de la flexibilité, car les règles ne peuvent pas être déformées « dès que quelque chose se passe dans le monde ».
Ces divergences d’opinions sur la manière d’évaluer la facture reflètent les querelles politiques internes entre les États membres sur la portée de la clause de flexibilité incluse dans le pacte de stabilité et de croissance. Le Conseil doit donner son interprétation des règles d’ici à décembre.
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